Stephanie Le Cam

Grade
Maître de conférences
Coordonnées
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Tél.  : +33 (0)2 99 14 20 81

ISSTO
Campus Villejean

Bureau I 27
Place du recteur Henri Le Moal
CS 24307 35043 Rennes cedex

Fonctions et responsabilités

Directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest

Maître de conférences - droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social) depuis 2012.

Directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Cofondatrice du Cn2pi (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle) et membre du conseil scientifique. La treizième édition du concours aura lieu en 2022 à Caen.

Membre fondatrice des JUSPI.

Membre du Cercle K2.

CV

Doctorat de droit, Félicitations du jury à l’unanimité. Commencée en 2007, la thèse a été soutenue le 6 décembre 2011 à l'Université de Nantes.
Jury : Madame le professeur C. Bernault (Université de Nantes), Monsieur le professeur C. Caron (Université Paris-Est Créteil), Monsieur le professeur J.-P. Chauchard (Université de Nantes), Madame le professeur F. Favennec-Héry (Université Panthéon-Assas), Monsieur le professeur A. Lucas (Université de Nantes) et Monsieur le professeur F. Siiriainen (Université de Nice-Sophia Antipolis).

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, 2007, Université de Nantes, sous la direction du Professeur A. Lucas. Mémoire : Droit d'auteur et sécurité sociale.

Master 1 Droit privé général, 2006, Université de Nantes.

Licence en Droit, 2005, Université de Nantes.

Baccalauréat STT Actions et Communications Administratives (2002)

BEP secrétariat (2000), Lycée Gabriel Deshayes, Saint-Gildas-des-Bois (44).

Activités de recherche

COLLOQUES, MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

  •  [A venir] Intervention au colloque Fashion and Intellectual property, prévu à Stockholm University sur le thème Social protection of the fashion designer.
  •  Intervention au Festival d'Angoulême, 17 mars 2022, Pavillon Jeunes talents, sur le thème "L'entrée dans la vie d'auteur/rice, tout ce que vous avez toujours voulu savoir après l'école sans oser le demander", présenté par O. Balez et S. Cornuaud.
  •  Organisation du Hackathon sur le statut social de l’artiste-auteurs, les 25 et 26 février 2022, avec le Conseil culturel de Bretagne, les JUSPI, la Ligue des auteurs professionnels, à l'Université Rennes 2.
  •  Intervention au SLPJ de Montreuil, sur le thème "Créer est un métier !", 4 décembre 2021, avec A. Clerc, directrice générale de la Charte des auteurs illustrateurs Jeunesse, R. Garrigue, auteur-illustrateur, et L. Lemoine, autrice. 
  •  Intervention au colloque L'enseignant chercheur en propriété intellectuelle, sur le thème "Les vertus et dangers de l'hyperspécialisation", 3 décembre 2021, sous la direction scientifique de C. Le Goffic, professeur à l'Université de Lille, et Y. Basire, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Université de Lille.
  •  Direction scientifique du colloque ISSTO, 40 ans de sciences sociales du travail, 40 ans de l'ISSTO de l'Université Rennes 2 en partenariat avec la DREETS Bretagne et l'AFDT, 25 et 26 novembre 2021, Université Rennes 2 et en ligne.
  •  Intervention à une table ronde organisée dans le cadre de la Rencontre nationale de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture, sur le thème Le prix unique du livre : et maintenant ?, avec M. Diallo, président de l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV), C. Hardy, président de la SGDL et coprésident du Conseil permanent des écrivains (CPE), G. Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF) et P. Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), 8 novembre 2021, Campus Villejean, Rennes.
  •  Intervention au salon Lire en Poche de Gradignan, 8 octobre 2021, sur le thème Statut de l'auteur, aujourd'hui et demain, avec N. Gary, directeur de publication ActuaLitté, A. Gerlach, autrice et co-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse, et F. Médéline, auteur. 
  •  Intervention au cycle de conférences "Les nouveaux rendez-vous du dialogue social", sur le thème Le dialogue social dans le secteur de la création, 22 juin 2021, Institut du travail, Université de Strasbourg.
  •  Conférence COMPI, Barreau de Paris, 28 avril 2021, sur le thème "Le statut social de l'artiste-auteurs".
  •  Intervention au colloque "Propriété intellectuelle et pop culture", sur le thème "Showrunner : les œuvres plurales sous haute tension", 26 avril 2021.
  •  Intervention au colloque Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, 4ème colloque Juspi, sous la direction scientifique d'A. Favreau: "S'il devait en rester un, préservons l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle !", 15 février 2021, à revoir ici
  •  Direction scientifique du colloque ISSTO, Le suicide en lien avec le travail, en partenariat avec la Direccte Bretagne, 19 novembre 2020, Université Rennes 2.
  •  Conférence Industries créatives et culturelles : quels dispositifs de soutien au secteur ? quelle actualité ?, Casse-croûte juridique, Barreau de Nantes, avec E. Le Thoer, 9 juin 2020.
  •  Organisation du Hackathon sur le statut social de l’artiste-auteurs, les 13 et 14 mars 2020, avec les JUSPI, la Ligue des auteurs professionnels, la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et les États généraux de la bande dessinée.
  •  Conférence Quel avenir pour le statut d’artiste-auteur ? À propos du rapport Racine, conférence animée par F. Macrez, maître de conférences au CEIPI à l'université de Strasbourg, avec S. Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels, 6 mars 2020.
  •  Conférence "Le statut de l'auteur", animé par E. Duhamel, C. Bertrand et F. Merret, avec la participation de C. Couson et P. Locmant, 5 février 2020.
  •  Direction scientifique du colloque Egalité femmes - hommes, 21 novembre 2019, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2.
  •  Intervention au colloque "Regulating digital platforms : comparing the British and French models", sous la direction scientifique de A. Favreau, 25 octobre 2019, University of Edinburgh : "The notion of subordination against Plateform workers".
  •  Direction scientifique du colloque La légitimité de la propriété intellectuelle, 10 octobre 2019, JUSPI (3ème éd.) UFR Droit, Université de Nantes, et intervention sur le thème : la légitimité du droit d'auteur.
  •  Co-Direction de l'organisation de la dixième édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes, mars 2019.
  •  Direction scientifique du colloque Perspectives d'avenir du droit du travail depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, 29 mai 2018, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2.
  •  Intervention au colloque Propriété intellectuelle et pop-culture, sous la direction scientifique de Y. Basire, 9 octobre 2018, JUSPI (2d éd.), Université de Strasbourg : "Modèle social de la pop-culture".
  •  Direction scientifique du colloque Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe sociale, 16 novembre 2017, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2..
  •  Intervention au colloque L'avenir de la propriété intellectuelle, sous la direction scientifique de C. Le Goffic, 3 octobre 2017, JUSPI, Université Paris Descartes, : "L'avenir du statut social de l'auteur".
  •  Intervention au colloque La prévention des risques encourus par les dirigeants de PME, sous la direction scientifique de F. Durand et E. Gicquiaud, Institut François Gény, Université de Lorraine, 13 octobre 2016, Thème : "Vigilance et protection du dirigeant face à son client unique"
  •  Conférence COMPI, Barreau de Paris, 14 janvier 2015, sur le thème "Le statut de l'auteur professionnel", avec G. Vercken.
  •  Intervention au colloque Balzac, romancier du droit ?, sous la direction scientifique du professeur N. DISSAUX, Maison de Balzac, Paris, le 16 juin 2011, thème : "Balzac et la défense des écrivains".
  •  Co-Direction de l'organisation de la deuxième édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes 2010.
  •  Co-création et co-direction de l'organisation de la première édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes 2009.

INTERVENTIONS DIVERSES

Activités d'enseignement

Droit de la propriété intellectuelle (Licences 2, Licence 3, M1)

Droit de la communication et des médias (Licence 2, Licence 3, M1)

Droit du travail (Licence 3 AES, M2 TERH, 4ème année IEP)

Droit des relations professionnelles (M1 TERH)

Modules de formations à destination des conseillers prud'hommes : harcèlements moral et sexuel, discriminations, articulation des vies personnelle et professionnelle. 

 

Publications

Ouvrages, ouvrages collectifs, fascicules, articles :

  •  [A paraître] Showrunner : les oeuvres plurales sous haute tension, in Propriété intellectuelle et Pop culture, sous la dir. de Y. BASIRE
  •  "Ratification de l'ordonnance du 24 novembre 2021", Dalloz Actualité, IP/IT, 14 mars 2022. 
  •  "Quinquennat Macron : quelle évolution des statuts et droits des auteurs ?", avec B. PEETERS et C. PASCAL, Dalloz Actualité, IP/IT, 2 mars 2022.
  •  "Régime social des artistes-auteurs : abaissement alarmant du seuil forfaitaire des droits sociaux", Dalloz Actualité, IP/IT, éd. 20 janv. 2022
  •  "ARCOM : ses missions précisées", Dalloz Actualité, IP/IT, éd. 12 janv. 2022.
  •  "Collective works in French law", en coll. avec S. NERISSON, associate professor, IRDAP (University of Bordeaux), affiliated research fellow of Max Planck Institute for Innovation and Competition, in Research Handbook on Intellectual Property and Employment Law, sous la dir. N. BRUUN et M.-L. MANSALA, Edward Edgar Publishing, 2021, p. 202 à 217.
  •  "L'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, garant de l'intégrité du dialogue social ?", in Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Actes du colloque des Juspi sous la dir. de A. FAVREAU, éd. Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, 2021, p. 99 à 110.
  •  "Régime social des artistes-auteurs", Fasc. 1740, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, juil. 2021.
  •  "Le modèle social de la pop-culture", in Propriété intellectuelle et pop culture, ouvrage collectif sous la dir. de Y. BASIRE, coll. IRPI, éd. LexisNexis, 2021.
  •  "L'opportunité d'encadre la commande", Ligue des auteurs professionnels, novembre 2020.
  •  "Évolution du régime social des artistes-auteurs", Légipresse, septembre 2020.
  •  "Les artistes-auteurs face à la crise Covid 19", Légipresse, mai 2020. 
  •  "Déception et inquiétudes à la suite de l’enterrement du rapport Racine", Libre opinion, Propriétés intellectuelles, n° 75, avril 2020.
  •  Contribution au rapport L’auteur et l’acte de création, sous la dir. de B. RACINE, rédaction des annexes 8 et 9 (Élaboration d’un droit contractuel applicable en amont avant toute exploitation de l’oeuvre et Étude sur le champ du régime des artistes-auteurs, p. 96 à 130), Rapport remis au ministère de la Culture, 2020.
  •  "La légitimité du droit d’auteur discutée par les organisations professionnelles d’auteurs", Légipresse, Hors Série #62, 2019-2, p. 61-72.
  •  Introduction aux Actes du colloque Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux, Revue de l'IRES, n° 96-97, 2019/1.
  •  "Le statut social du photojournaliste", Légipresse, déc. 2018.
  •  Droit de la propriété intellectuelle, en coll. avec S. CHATRY, Studyrama, coll. Panorama, 2ème édition, octobre 2018.
  •  Guide juridique du droit d'auteur, en coll. avec S. CHATRY, 4ème édition, octobre 2018. 
  •  Créations et inventions de salariés, in Répertoire Travail, éd. Dalloz, septembre 2018.
  •  "Inventions de salariés et cession d'actifs", in Le Droit ouvrier, août 2018. 
  •  "Perspectives d’avenir du statut social de l’auteur" : Propriétés intellectuelles, Avril 2018, n° 67.
  •  "Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel", Jurisart etc., févr. 2017, n° 43, p. 24.7
  •  "La titularité initiale de l’auteur salarié : pierre angulaire et talon d’Achille du droit d’auteur", I2D – Information, données & documents, 2016/2, vol. 53, p. 25.
  •  Régime social des auteurs indépendants : Fasc. 1740, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2016.
  •  "Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe l'oeil", Jurisart etc., sept. 2015, p. 21-25.
  •   La Rémunération proportionnelle du partage, Rapport pour l'Hadopi, sous la dir. de C. BERNAULT, mai 2015.
  •  "Inventions de salariés et transfert d'entreprise", Le Droit ouvrier, juill. 2015, n° 804.
  •   L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social, éd. Lexisnexis, coll. IRPI, prix de thèse du cabinet Gilles VERCKEN, tome 44, 2014.
  •   Le guide juridique du podcast, en coll. avec S. CHATRY, 2ème édition, 2014
  •  "La représentativité des sociétés de gestion collective", in Mélanges en l'honneur du Professeur André LUCAS, éd. Lexisnexis, 2014, p. 489-504.
  •   Droit d'auteur et droits voisins dans la liberté des échanges, act. en coll. avec B. EDELMAN : Fasc. 1810, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2013.
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la libre concurrence, act. en coll. avec B. EDELMAN : Fasc. 1810, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2013.
  •  "Balzac et la défense des écrivains", in Balzac, romancier du Droit ?, sous la dir. de N. DISSAUX et de P. BERTHIER, préface F. TERRE, Lexisnexis, 2012.
  •  "Le régime social des auteurs", en coll. avec Gilles VERCKEN, Propriétés intellectuelles, oct. 2012, n° 45, pp. 480 - 485.
  •  "Le filtrage sur internet : la bonne solution ?", en coll. avec A. LE CARRE, Expertises des systèmes d’informations, Août 2008, n°301.
  •  "La protection sociale des auteurs d'œuvres dénommées logiciels et d’œuvres multimédia", Expertises des systèmes d’informations, Mai 2008, n°178.
  •  Livre blanc sur le statut social et fiscal de l’artiste visuel européen, Rapport de la Convention européenne des 15-16 décembre 2008 organisée par la Maison des Artistes.

Chroniques

  • Gestion collective et classement des oeuvres, avr. 2022.
  • Loi Darcos et compensation intertitres, LEPI, mars 2022.
  • Redressement Urssaf, LEPI, déc. 2021.
  • Contrat d'édition, non-remise du manuscrit, LEPI, déc. 2021.
  • Droits d'auteur et redressement Urssaf, LEPI, oct. 2021.
  • Cession de droit à l'image d'un artiste-interprète et rémunération forfaitaire, LEPI, juill. 2021.
  • Contrat d'édition et arrêt de la commercialisation de livres, LEPI, juin 2021.
  • Annulation des dispositions de la convention collective du disque, LEPI, avr. 2021.
  • Oeuvres des arts visuels et licences collectives, LEPI, avr. 2021.
  • Contrat d'édition et révision pour imprévision, LEPI, févr. 2021.
  • Contrats d'auteur et contrat de travail, LEPI, nov. 2020.
  • Contrefaçon d'un film publicitaire dans le générique d'une série, oct. 2020.
  • Nullité d'un contrat d'édition, LEPI, oct. 2020.
  • Originalité des photographies, LEPI, sept. 2020.
  • Notion de journaliste professionnel, juill. 2020.
  • Gestion collective et classement des oeuvres, juin 2020.
  • Données de connexion et atteinte à la vie privée ? LEPI, mai 2020.
  • Photographies et taux réduit de TVA, LEPI, avril 2020.
  • Directeurs de collection et régime social, LEPI, janvier 2020.
  • Revues médicales et redressement Urssaf, LEPI, juill. 2019.
  • Régime fiscal des auteurs, LEPI, mai 2019.
  • Annulation des dispositions de la convention collective du disque, LEPI, avr. 2019.
  • Droit d'auteur et Urssaf, LEPI, avr. 2019.
  • Urssaf et régime des artistes-auteurs, LEPI, oct. 2018.
  • Urssaf et requalification des rémunérations versées à un auteur, LEPI, juill. 2019.
  • Revendication de la qualité d’auteur sur un logo, LEPI, févr. 2018.
  • Œuvre collective et architecture, LEPI, janv. 2018.
  • Œuvre collective et exploitation séparée des contributions, LEPI, déc. 2017.
  • Droits voisins et URSSAF, LEPI, sept. 2017,
  • Droit d'auteur, salaires et redressement, LEPI, juill. 2017.
  • Démolition d'une oeuvre architecturale et drot moral, LEPI, avr. 2017.
  • Droit moral de l'auteur salarié, LEPI, mars 2017.
  • Requalification d'un contrat de coproduction de phonogrammes en contrat de travail, LEPI, déc. 2016.
  • Appréciation de la contrefaçon d'un film, LEPI, oct. 2016.
  • Régime des artistes-auteurs et assujettissement, LEPI, juill. 2016.
  • Assujettissement et redressement Urssaf, LEPI, mai 2016.
  • Nécessaire définition des investissements justifiant la protection des bases de données, LEPI, févr. 2016.
  • Distinction entre concurrence déloyale et concurrence parasitaire, LEPI, déc. 2015.
  • Rupture anticipée du CDD d'un artiste-interprète, LEPI, nov. 2015.
  • Notion d'artiste du spectacle, LEPI, oct. 2015.
  • Violation par un salarié des droits d'auteur sur un logiciel, LEPI, sept. 2015.
  • Conditions d'affiliation au régime des artistes-auteurs, LEPI, juin 2015.
  • Condition d'investissement substantiel, LEPI, mai 2015.
  • Formalisme des cessions de droits et contrat de travail, LEPI, mars 2015.
  • Présomption de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre, LEPI, févr. 2015.
  • Portée d'une autorisation d'exploiter antérieure à la loi du 3 juillet 1985, LEPI, janv. 2015.
  • Assujettissement de photographes au régime général de sécurité sociale, LEPI, déc. 2014.
  • Application dans le temps de la loi du 3 juillet 1985, LEPI, oct. 2014.
  • Assujettissement des journalistes au régime général de sécurité sociale, juill. 2014.
  • Portée des mesures de blocage ordonnées par un juge, LEPI, juin 2014.
  • Téléréalité : confirmation du rejet de la qualité d'artiste-interprète, LEPI, avr. 2014.
  • Rémunération due à une comédienne pour la commercialisation de vidéogrammes, LEPI, mars 2014.
  • Périmètre de la cession légale du droit de reproduction par reprographie, LEPI, févr. 2014.
  • Éléments de l'assiette de calcul de la rémunération équitable, LEPI, janv. 2014.
  • Subordination, formalisme des CDD et cession de droits d'auteur, LEPI, janv. 2014.
  • Rémunérations du metteur en scène et cotisations sociales, LEPI, déc. 2013.
  • Agent public, logiciel et prime d'intéressement, LEPI, sept. 2013.
  • Tentateurs et travailleurs mais pas acteurs !, LEPI, juil. 2013.
  • Élargissement de la notion d'artiste du spectacle, LEPI, juin 2013.
  • Subordination de l'auteur et contrôle Urssaf, LEPI, mai 2013.
  • Liberté d'expression versus droit d'auteur, LEPI, mars 2013.
  • Refus d'affilier un auteur au régime des artistes-auteurs, LEPI, févr. 2013.
Autres informations

​2012-2017 : Experte en propriété intellectuelle auprès du Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche : Mission pédagogique et numérique pour l'enseignement supérieur, Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion -professionnelle.

2019 : Experte auprès du Ministère de la Culture au sein de la Mission Bruno Racine relative aux évolutions du statut d'artiste-auteur.