Gael Henaff

Rez
Professeur des universités
Kargoù ha kiriegezh

Professeur de droit privé


 

CV

Parcours universitaire

1983 – 1987 DEUG de droit, licence de droit privé, Maîtrise de droit des affaires
DEA de droit privé de l’Université de Bordeaux I, faculté de droit.
                      Année préparatoire, deuxième année et Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, section Services Publics.

1993 Doctorat de l’Université de Bordeaux I en droit privé sciences criminelles
          Habilitation à diriger des recherches

1991- 1994 Allocataire Moniteur de recherche à l’Université de Bordeaux I, faculté de droit.

1994 - 1996 Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nantes, faculté de droit.

1996-2024 Maître de conférences HDR à l’Université de Rennes 2 

2024 (1er septembre) Professeur des universités 

 

Responsabilités administratives

Directeur adjoint du département AES, Directeur des études pour le 1er cycle (juin 1999-janv. 2002).

Directeur du département AES (avril 2002-mai 2005).

Responsable des Relations Internationales pour le département AES (mai 2004-juin 2009).

Membre élu du Conseil de Gestion de l’Action Sociale à Rennes 2, élu au bureau du Conseil de gestion de l’Action Sociale (sept. 1997-sept 2007)

Membre élu du Conseil de l’UFR Sciences sociales de l’Université de Rennes 2 (juin 2005-sept. 2007).

Chargé de mission pour la création d’une maison de l’Entrepreneuriat social et culturel (MESC). . Référent entrepreneuriat. Membre du comité de pilotage du Pole de l’Entrepreneuriat Etudiant Breton (P2EB) (2008-2010)

Directeur du master Management des Activités Tertiaires (juin 2006- juin 2008). Codirecteur du master Entrepreneuriat et Emploi dans les Petites et Moyennes et Organisations (2013-2015).

Membre nommé de la commission de Validation des Acquis Professionnels (juin 2002-juin 2005) et de la commission de Validation des Acquis de l’Expérience (juin 2002 à ce jour). Président de jury permanent de la commission de Validation des Acquis de l’Expérience (sept. 2007 à ce jour).

 

Responsabilités scientifiques, comités et conseils

Membre élu du Conseil du Laboratoire d’économie et de sciences sociales de Rennes (LESSOR) (juin 2000-sept.2004).

Membre suppléant de la commission de spécialistes de l’Université de Nantes (fév. 1998-sept. 2001)  Brest (fév. 1998-sept. 2001); Bordeaux IV Montesquieu, section 01 (fév. 2003-sept.2004).

Membre titulaire de la commission de spécialistes de Rennes 2 (fév. 1998-sept. 2001 ; juin 2006-sept. 2008) et du comité de sélection (depuis 2010). De l’Université de Bordeaux IV Montesquieu (sept.2004-mai 2008). Membre du comité de sélection en 2010 et 2011.


Membre élu du Conseil National des Universités section 01, droit privé et sciences criminelles (2001-2003).

Membre titulaire nommé du Conseil scientifique de l’Observatoire de l’Economie Sociale de Bretagne (ORESS) . Représentant élu du conseil scientifique de l’ORESS au comité de pilotage (janv. 2009-2015).

Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Rennes 2 (juin 2005- sept. 2008, sept. 2010-déc. 2011) et de la Commission Recherche et Conseil Académique collège HDR (2016-2019)

Codirecteur du Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales - LiRIS (mai 2018-aout 2023)

Membre du comité éditorial de la revue Palimpseste (2018 - 2023) et co-rédacteur en chef (mai 2023-déc. 2023)

 

 

Klaskerezh

Recherche sur la réception des pratiques familiales ou de couple par le droit et l'application du droit aux enfants (spécialement dans l'analyse de l'autorité parentale ou de l'autorité éducative), sur les enjeux juridiques de l'usage du numérique dans les situations de séparation familiale.
Travail sur la protection de la vie privée, versus liberté d'expression, dans l'entreprise, dans les espaces publics (notamment vidéo surveillance).

Recherche fondamentale et appliquée sur le droit du surendettement des particuliers (analyse des réformes, articles critiques, communications à des colloques et séminaires, formations professionnelles).

Kelennadurezh

Droit de la famille et droit des mineurs (L2 AES, UEO, Master Enjeu EHESP)

Droit des associations et des coopératives en Master 1 et 2 Management des organisations de l'économie sociale.
Droit de la propriété intellectuelle (Master Design et arts graphiques, Master métiers de l'édition)

Droit des données (Master 1 Mathématiques appliquées, Statistique (MAS))

Droit numérique (Master 1 Infocom et Master 1 Humanités numériques)

Droit des marques (Master 2 Infocom).


 

Publications

Article dans une revue

titre
« Séparation familiale et usages des dispositifs numériques. Le maintien des relations personnelles avec l’enfant dans la jurisprudence française »
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Recherches familiales, 2025, p.27 s. ⟨10.3917/rf.022.0053⟩
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BibTex
titre
« Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Laura Meignen, Seznec Aurélie
article
Champ Pénal, 2023, 23
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BibTex
titre
Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories d’infraction
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin, Aurélie Seznec
article
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2023, 137, ⟨10.4000/terminal.9357⟩
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BibTex
titre
“Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review”
auteur
Amandine Baude, Gaël Henaff, Emilie Potin, Bourassa Audrey, Noël Julie, Saint-Jacques Marie-Christine
article
Family Relations, 2023, Volume72, Issue2 Special Issue: Doing Family Online
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BibTex
titre
« Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques »
auteur
Gaël Henaff, Leszek Brogowski
article
Stowarzyszenie Sztuka i Dokumentacja = Art and documentation, 2023, 28, p.263-275
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BibTex
titre
MARCEL DUCHAMP : LE RETINIEN ET LE CONCEPTUEL, ASPECTS ARTISTIQUES ET ASPECTS JURIDIQUES
auteur
Gaël Henaff, Leszek Brogowski
article
Stowarzyszenie Sztuka i Dokumentacja = Art and documentation, 2023, 28 (28)
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https://hal.science/hal-04274073/file/fr.%20H%C3%A9naff%3ABrogowski.pdf BibTex
titre
Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin, François Sorin
article
La Nouvelle revue – Éducation et société inclusives, 2021, volume 1 (n°89-90), p.83-100
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https://hal.science/hal-03228541/file/article_Henaff_Potin_Sorin.pdf BibTex
titre
Le smartphone de l’enfant placé
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2020, avril (3), pp.42-46
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BibTex
titre
Enfants placés et familles connectées : Approche socio-juridique de la correspondance familiale numérique
auteur
Émilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfances, Familles, Générations, 2018, 31
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BibTex
titre
Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2
auteur
Gaël Henaff
article
Revue Lamy Droit civil, 2018, juin n°160, p.38 s
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BibTex
titre
Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu
article
Réseaux : communication, technologie, société, 2018, 210 (4), ⟨10.3917/res.210.0179⟩
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BibTex
titre
Enfants placés et familles connectées : Approche socio-juridique de la correspondance familiale numérique
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfances, Familles, Générations, 2018, https://journals.openedition.org/efg/5303
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BibTex
titre
L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale
auteur
Gaël Henaff
article
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, chr. p.1 s
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BibTex
titre
Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique. Le cas du Conservatoire botanique national de Brest",
auteur
Laurence Duval, Gaël Henaff, Sylvie Magnanon
article
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2015
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-01942633/file/terminal-1075-117-diffusion-des-documents-et-donnees-environnementales-au-regard-de-leur-statut-juridique.pdf BibTex
titre
Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2200
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BibTex
titre
Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2007, 01, pp.61
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BibTex
titre
Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.870
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BibTex
titre
« La lente disparition du droit de correction dans la discipline scolaire »
auteur
Gaël Henaff
article
Lettre d’Information Juridique du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2005, n°95, p.20-28
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https://hal.science/hal-05576524/file/Article%20droit%20de%20correction.pdf BibTex
titre
Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2991
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BibTex
titre
Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ?
auteur
Gaël Henaff
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°4, pp.2701-2714
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https://hal.science/hal-02439033/file/Egalit%C3%A9ouresponsabilit%C3%A9.pdf BibTex
titre
L’enfant, l’âge et le discernement
auteur
Gaël Henaff
article
Lien social et Politiques, 2000, (44), pp. 41-50
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https://hal.science/hal-02439020/file/L%27enfant%2C%20l%27age%20et%20le%20discernement.pdf BibTex
titre
Le rôle de la possession d'état dans la preuve du couple
auteur
Gaël Henaff
article
Petites affiches, 1999, 95e congrès des notaires de France, Demain la famille, 84, pp.41 s
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https://hal.science/hal-01767386/file/R%C3%B4le%20possessionCouplearticle%20Henaff%201999.pdf BibTex
titre
Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation
auteur
Gaël Henaff
article
Petites affiches, 1998, 137, p.12-17
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https://shs.hal.science/halshs-01738287/file/FILIA.pdf BibTex
titre
Les difficultés d’application de la loi sur le surendettement aux personnes mariées
auteur
Gaël Henaff
article
Répertoire du notariat Defrénois, 1996, p.561
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-05486013/file/Surendettement%20et%20personnes%20mari%C3%A9es%20origine.pdf BibTex
titre
La communauté de vie du couple en droit français
auteur
Gaël Henaff
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 3, pp.551-578
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https://hal.science/hal-01723675/file/Communaut%C3%A9%20de%20vie%20RTDC.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Penser l’autonomie des mineurs : la construction progressive de la majorité en droit
auteur
Gaël Henaff
article
Séminaire Autonomisation des jeunes : enjeux et perspectives de santé publique en France Université Paris Cité, réseau doctoral en Santé de l’EHESP, Feb 2026, Paris, France
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BibTex
titre
Présentation de la recherche : De l’infraction à l’accompagnement éducatif en ligne , la PJJ et les usages numériques juvéniles
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
L’accompagnement numérique dans le champ des solidarités, Grande Ecole des Solidarités, en collaboration avec le GIS Marsouin, Oct 2025, Rennes, France
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BibTex
titre
« Placés » avec un smartphone dans la poche. Usages numériques et épreuves de professionnalité au sein de la protection de l’enfance
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Le Code a changé A quoi ressembleront les Maisons d’Enfants Numériques ? 13e journées nationales de l'ANMECS, ANMECS, Mar 2025, Issy-Les-Moulineaux, France
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BibTex
titre
Regards croisés et à venir sur les communs culturels : entre transformative consumer research, gouvernance, propriété intellectuelle et enjeux politiques
auteur
Julien Bouillé, S. Cornée, Gaël Henaff
article
24ièmes Journées Normandes de Recherche sur la Consommation, Nov 2025, Caen, France
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BibTex
titre
La gestion des circuits courts alimentaires de proximité : une approche par les paradoxes appliquée au territoire de Dinan
auteur
Marie-Laure Le Berrigaud, Julien Noel, Anne-Laure Le Nadant, Gaël Henaff
article
Journée thématique suivie d’un dossier spécial le développement durable et son inscription territoriale : analyses managériales, Revue d’économie régionale et urbaine, May 2024, Caen, France
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https://shs.hal.science/halshs-05574536/file/Article%20journe%CC%81e%20DD%20Caen%202024.pdf BibTex
titre
« Traitement et prise en charge de la délinquance numérique des mineurs »
auteur
Gaël Henaff
article
Arrêt sur recherche, IERDJ, May 2024, Paris, France
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BibTex
titre
« L’e-majorité ou les imbroglios de l’émancipation des mineurs en ligne »
auteur
Gaël Henaff
article
Protection de l’enfance et éducation au numérique, 24e journée de valorisation de la recherche, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), Jan 2024, Roubaix, France
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BibTex
titre
L’adelphie saisie par le droit
auteur
Gaël Henaff
article
Séminaire Qui Part Qui Reste, Fanny Jedlicki, May 2024, Rennes, France
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BibTex
titre
« Bénéficiaires de microcrédit en situation de surendettement »
auteur
Gaël Henaff
article
Journée Microfinance et Territoires, Crédit Municipal de Nantes, Nov 2024, Nantes, France
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BibTex
titre
Une approche juridique de la vulnérabilité en droit privé : entre notion et situation
auteur
Gaël Henaff
article
Séminaire LiRIS-ALCOR Regards interdisciplinaires sur la vulnérabilité, Julien Bouillé, Hélène Gorge, Jun 2023, Rennes, France
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BibTex
titre
Le consentement du mineur à l'enregistrement de ses données personnelles en ligne ou la fable de la majorité numérique
auteur
Gaël Henaff
article
Colloque Consentir sur le web, Julien Rossi et Marie-Jo Arrah, Apr 2023, Rennes, France
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BibTex
titre
Adoprivacy - La faible prise de conscience des enjeux des stratégies des plate-formes numériques
auteur
Sophie Jehel, Valentyna Dymytrova, Laurence Leveneur, Florence Thiault, Julien Rossi, Gaël Henaff, Carsten Wilhelm
article
Les adolescents face aux enjeux de la privacy, MSH Paris Nord, Dec 2023, Paris, France. ⟨10.60527/hhpw-pk03⟩
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BibTex
titre
« Vulnérabilité ou vulnérabilités, approche juridique »
auteur
Gaël Henaff
article
Séminaire Terrains d’étude impliquant la question de la vulnérabilité : retours d’expériences pratiques, LiRIS, Jan 2022, Rennes, France
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BibTex
titre
« Le smartphone, l’enfant placé et ses « éducateurs »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Séminaire de recherche Sense/Orange Paris, Sense/Orange, Mar 2022, Paris, France
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BibTex
titre
« Les mineurs auteurs d’infractions numériques : Enjeux de nomination, d’identification et d’intervention »
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin, Seznec Aurélie
article
Séminaire des 20 ans de Marsouin, Marsouin, May 2022, Brest, France
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BibTex
titre
Enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance
auteur
Gaël Henaff
article
Prostitution de mineures, Réflexions pluridisciplinaires autour des parcours de vie et des approches institutionnelles, Bénédicte Lavaud-Legendre, Oct 2022, Bordeaux, France
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BibTex
titre
« Infractions numériques et accompagnement au sein de la Justice des mineurs »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Séminaire fonctionnel du Service de l’Evaluation, de la Recherche et du Contrôle, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Jun 2021, Paris, France
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BibTex
titre
« Régulation et accompagnement des pratiques numériques dans le cadre des situations de placement en assistance éducative »
auteur
Gaël Henaff, François Sorin, Emilie Potin
article
Colloque GT26 Usages et enjeux normatifs des technologies numériques en famille - Tunis, visioconférence, Congrès AISLF, Jun 2021, Tunis, France
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BibTex
titre
La correspondance numérique dans le secteur de la protection de l’enfance, approche sociojuridique
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Symposium international Ethique et travail social : nouvelles voies pour la pensée et pour l'action, Mar 2019, Montréal, Canada
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BibTex
titre
Le droit peut-il contribuer à mieux comprendre les droits culturels ?
auteur
Gaël Henaff
article
Diversité & droits culturel.le.s, Dec 2019, Rennes, France
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BibTex
titre
Présentation des résultats de la recherche Pl@cement
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfants pl@cés, familles connectées : Comment les médias socionumériques transforment l’action éducative ?, Comité de suivi Pl@cement, Jun 2018, Brest, France
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BibTex
titre
Des familles connectées ? Approche socio-juridique de la correspondance numérique familiale dans les mesures de placement »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
16e séminaire M@rsouin ., GIS M@rsouin ., May 2018, Bono, France
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BibTex
titre
avec Émilie Potin, "Faire famille malgré le placement
auteur
Gaël Henaff
article
Famevi La famille aux différentes étapes de la vie, Jun 2018, Angers, France
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BibTex
titre
Correspondance numérique et protection de l’enfance
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Séminaire Sociabilités numériques, Anne Cordier, Barbara Fontar et Mickael Le Mentec, Jan 2017, Rennes, France
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BibTex
titre
Emilie Potin, Gaël Henaff "La correspondance numérique dans les mesures de placement : déplacement du cadre des échanges familiaux",
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Journées d’étude Sociabilités et accès à l’information, Jan 2017, Brest, France
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BibTex
titre
« Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC»
auteur
Gaël Henaff
article
Économie sociale et solidaire, Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés, Nov 2015, Le Mans, France
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
« Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant »
auteur
Gaël Henaff
article
La responsabilité, Dalloz, pp.185-205, 2022, 9782247208951. ⟨10.3917/apd.631.0204⟩
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BibTex
titre
« La correspondance numérique de l’enfant placé. Perspectives socio-juridiques »
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, pp.99-108, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.9782813004604⟩
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BibTex
titre
Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier
auteur
Gaël Henaff
article
Christophe Bergouignan Philippe Martin et Nicolas Rebière, Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.149-165, 2022
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https://hal.science/hal-03228582/file/Chapitre%207%20Gael%20Henaff.pdf BibTex
titre
« Les droits culturels saisis par les lois »
auteur
Gaël Henaff
article
Diversité et droits culturel.le.s. Diversité et droits culturel.le.s, pp. 89-101., 2021, 978-2-9548513-4-1
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https://hal.science/hal-05576607/file/06--Droits-culturels-Henaff.pdf BibTex
titre
« L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif »
auteur
Gaël Henaff
article
Presses universitaires Toulouse Capitole. Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Presses universitaires Toulouse Capitole, p.499-509, 2021
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BibTex
titre
Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre
auteur
Gaël Henaff
article
Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016
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https://hal.science/hal-02429373/file/16%2C%20He%CC%81naff%2C%20Scandales.pdf BibTex
titre
Le droit des robots de l'an 2050
auteur
Gaël Henaff
article
Libérez les machines ! dir. P. Braun, Presses du réel, p.116-125, 2013
Accès au texte intégral et bibtex
https://univ-rennes2.hal.science/hal-02437399/file/Portraits%2C%20juridique%2C%20des%20robots%20de%20l%E2%80%99an%202050%20v3.pdf BibTex
titre
« Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers »
auteur
Gaël Henaff
article
Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis; Dalloz, pp.179 s., 2012
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BibTex
titre
Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ?
auteur
Gaël Henaff
article
Jean Paul Domin et alii (dir.),. Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?, L'Harmattan, p.291 s., 2008
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01766128/file/Henaff%20%20droit%20effacement%20dettes%202008.pdf BibTex
titre
« Retour sur l'application de quelques principes fondamentaux en matière de discipline scolaire »
auteur
Gaël Henaff
article
Gaël Henaff, Pierre Merle. Le droit à l'école, de la règle aux pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8
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https://hal.science/hal-01767357/file/12GaelHenaff.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
« Liberté d'association dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2e édition, 2026
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BibTex
titre
« Systèmes de surveillance »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2e édition, 2026
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BibTex
titre
« Liberté d'expression dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), 2e édition, 2026
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BibTex
titre
« Punitions scolaires devant les tribunaux »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lusset, 2022
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BibTex
titre
« Liberté d'expression dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, 2021
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Liberté d'association dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, 2021
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Systèmes de surveillance »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, 2021
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BibTex

Autre publication scientifique

titre
Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités
auteur
Gaël Henaff, Lila Le Trividic Harrache, Laura Meignen, Virginie Muniglia, Emilie Potin
article
2026
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titre
Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Lila Le Trividic Harrache, Laura Meignen, Virginie Muniglia
article
2025
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Ouvrages

titre
Le smartphone des enfants placés : quels enjeux en protection de l'enfance ?
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu
article
Eres, pp.176, 2020, 9782749266855
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titre
Le droit à l'école, de la règle aux pratiques
auteur
Gaël Henaff, Pierre Merle
article
Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8
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Rapport

titre
Les territoires de la protection des jeunes majeurs : disparité et inégalités
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Lila Le Trividic Harrache, Virginie Muniglia, Laura Meignen
article
2025/18, INJEP. 2025, pp.206
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https://ehesp.hal.science/hal-05466184/file/Rapport-2025-18-Territoires-jeunes-majeurs.pdf BibTex
titre
De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Léo Farcy-Callon, Aurélie Seznec, Laura Meignen, Sophie Tremblay-Hebert, Denis Lafortune, Elisabeth Plante, Pierre Nocerino
article
20.36, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2024, pp.245
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https://hal.science/hal-05155214/file/20.36_INFRACTION_NUM_rapport.pdf BibTex
titre
Evaluation des enjeux techniques, sociaux et sociétaux des modèles de circuits courts
auteur
J. Noël, Marie-Laure Le Berrigaud, Gaël Henaff, Anne-Laure Le Nadant, Florence Busson-Villa
article
LiRIS. 2023
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titre
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
[Rapport de recherche] GIP droit et Justice; Observatoire national de la protection de l'enfance. 2018
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Pré-publication, Document de travail

titre
Audition par le Conseil économique et social et environnemental de Bretagne sur les évolutions du droit des associations
auteur
Gaël Henaff
article
2017
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titre
Les aspects juridiques de la création d'une Scic in "LA SCIC, c’est magique !" journée organisée par Reso Solidaire
auteur
Gaël Henaff
article
2017
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titre
Social Enterprise in France: Work Integration Learning Social Enterprises (WILSEs)
auteur
Pascal Glemain, Gaël Henaff, Jennifer Urasadettan, Alain Amintas, Emmanuel Bioteau, Yann Guy
article
2016
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-01892396/file/France%20-%20Gl%C3%A9main%20et%20al%20%28French%20version%29.pdf BibTex