Gael Henaff

Ouvrages individuels ou en co-direction
1993 Les usages en droit des obligations, notions et rôles, thèse de l’université de Bordeaux, dactylo. , déc. 1993 (330 p.)
1999 Habitudes et routines dans les relations d’emploi, Presses Universitaires de Rennes, juin (141 p.)
2001 Concurrence et Services publics, Presses Universitaires de Rennes, sept. (350 p.)
 

Chapitres d’ouvrages collectifs

1999 - « Les usages d’entreprise, entre permanence et changement », in Habitudes et routines dans les relations d’emploi, Gaël Henaff (dir.) PUR, pp.65-83 (18 p.)
2001 - « Application du droit de la concurrence aux services publics : convergences jurisprudentielles et concurrence juridictionnelle » , in Concurrence et Services publics, Gaël Henaff (dir), PUR. pp.81-96 (15 p.).
- Annotation des articles 7, 8, 9, 9-1 et 10 du Code civil, Code des personnes et de la famille, J. Hauser et J. Casey (dir.), 1re édition.
2004 - « Etiquetage et obligation d’information en matière d’OGM » in P. Métay (dir.) Les OGM en débat, PUR, pp.115-124 (10 p.).
- Annotation des articles 7, 8, 9, 9-1 et 10 du Code civil, Code des personnes et de la famille, J. Hauser et J. Casey (dir.), 2e édition.
2006 - « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L’Harmattan, p.101-115 (15 p.).

2007 - avec Joëlle Godard, “France and the principles of European law regarding divorce and maintenance between former spouses” in Juxtaposing Legal Systems and the Principles of European Family Law on Divorce and Maintenance, Mair J. , Örücü E. (dir.), vol. 17, Intersentia éd., pp.19-36 (18 p.).
2008 - « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ? Jean Paul Domin et alii (dir.), L’Harmattan pp.291-303 (13 p.).

2010- « Droit de correction et discipline scolaire » in Le droit à l’éducation, quelle universalité ? M. Pilon, J-Y. Martin et A. Carry (dir.) ; éd. des Archives Contemporaines, p.97 s.

2012- « Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis Dalloz, p.179 s.

2012- En collaboration avec Pascal Glémain (dir.) Valérie Billaudeau et alii, Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct. 2012.

 

Articles dans des revues à comité de lecture

 

2000 - « L’enfant, l’age et le discernement », n° 44 spécial L’enfant au cœur des politiques sociales, Lien social et politiques, Automne, pp.41-50 (9 pages).
2004 - « Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ?», Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, n°2004-4, pp.2701-2714 (14 pages).
2005 - « La lente disparition du droit de correction dans la discipline scolaire », Lettre d’Information Juridique du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°95, mai 2005, p20-28 (9 pages).
2007 - « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, pp.13-26 (13 p.).
2009 - « Simplification des procédures d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance : à propos du décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 relatif à la vidéosurveillance » : Semaine juridique éd. adm. 2009, n°11-12, étude 2064, p.72 s (4 p.).
- « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200s. (4 pages).
2010 - « La réforme du crédit, une réforme en profondeur ? » Revue Banque n°726 juill. 2010, p. 50s. (3 p.)
- La réforme des procédures de surendettement des particuliers, Banque et Stratégie n°283 - juill . 2010, p.15 s. (3 p.)

2012-  « L’octroi d’un microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Rev. dr. bancaire et financier, n°4 juill. 2012, p.21 s.

2013-  « Brève présentation des retouches apportées au droit du surendettement par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires » Revue Lamy Droit de l’exécution forcée, oct. 2013, n°77, p.1 s. L’article a été republié à la Revue Lamy de Droit des Affaires, nov. 2013, n°87, p.37 s.

•Communications orales dans un congrès international ou national

2000- « Les services publics face au droit interne de la concurrence » : communication au colloque Concurrence et Services publics, Rennes, novembre.

2001- « Quelle procédure en matière disciplinaire ? » : communication au colloque Droit(s) à l’école, décembre, Rennes.

2002- « Avec ou sans OGM ? L’obligation d’information » : communication au colloque Les OGM en débat, Rennes, 28-29 novembre.

2003- « Les évolutions récentes de l’autorité parentale », communication au colloque Couple et différence de sexe, faculté de droit de Reims, mai.

2004 - « Le droit de la discipline scolaire », communication au colloque Le droit à l'éducation : quelles effectivités au Sud et au Nord ? Université de Ouagadougou (Burkina Faso), 8-12 mars.
2006 - “Reform of Divorce in France”, in Divorce Law in France and in Scotland, Scottish Association for Comparative Law, Strathclyde University, Glasgow, 27 February.
2007 - « La tentation du recours à la vidéo surveillance dans les communes», communication au colloque le Maire et la sécurité, Saint Brieuc, 26 oct.

2008 a. « La mort saisie par les vifs » in 2e colloque international sur le temps, 25-26 juin, Brest.

        b. « Le droit de ne pas payer ses dettes » in Economie sociale et Droit, communication aux XXVIIIe journées de l’Association d’Economie Sociale, Reims, 4, 5 septembre.

2010 - a. « Peut-on traiter le surendettement par le droit ? Bilan de 20 ans de législation sur le surendettement », communication au séminaire ANR – Dettes Surendettement des particuliers organisé par les facultés de Nancy et de Strasbourg, Nancy, mercredi 7 avr. 2010.

b. “Over-indebtedness and French law” in Seminar Prevention, assesment and treatment of overindebtedness, Charleroi, june 28th 2010.

c. En collaboration avec Didier Noël “Judicial Procedure to solve the over-indebtedness situations, typology” in European Seminar Prevention, regional and local treatment of overindebtedness, Namur, Sept. oct. 30th 1st 2010.

d.   « Les enjeux juridiques de la mise en ligne des cours », communication aux Journées de l’enseignement en ligne, nouveaux outils, nouvelles pratiques, université de Paris X Nanterre, 10 mai 2010.

2011  a. Rapporteur à la plénière de l'atelier portant sur Les critères juridiques liés à la diffusion et à la réutilisation des données in La production et la diffusion des données environnementales", colloque organisé par le Groupement d'Intérêt Public Bretagne environnement, Rennes, 6 décembre 2011.

b. « Bilan et perspectives de la réforme du surendettement par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation », communication au Congrès de la fédération Cresus, Paris, mercredi 6 et jeudi 7 juill.

2012 Rapporteur de l'atelier « Les formes coopératives » in Coopération et formes d’organisation sociale, congrès par  organisé par Pekea et Isméa dans le cadre de l'année internationale des coopératives, université de Rennes 2,  13 décembre 2012

2013  « L'efficacité des procédures de lutte contre le surendettement » communication au Colloque « Argent et Médiations Sociales », programme AdPMS ESO Angers, université d’Angers, 5-6 nov. 2013.

2014 a. « Approche juridique du microcrédit personnel garanti », communication aux Journées d’études du Comptrasec, Exclusion insertion, actualité et enjeux, 6-7 mars 2014, université de Bordeaux.

 b. « La désindexation raisonnée plutôt que l’oubli », communication au colloque CREIS-TERMINAL, « Données collectées, disséminées, cachées. Quels traitements ? Quelles conséquences ? », Université de Nantes, 3 et 4 avril 2014.

c. En collaboration avec Pascal Glémain et Alain Amintas , “Business social learning and Innovation socioeconomic framework. The case of ACCES-REAGIS, Member of the French network Chantier Ecole.” communication in the Western ICSEM Symposium, La Roche-en-Ardenne, oct. 8-10 2014.

2015 a. En collaboration avec Pascal Glémain et Emmanuel Bioteau, Présentation du working paper «Learning » WISEs: Towards a new kind of social enterprise model in France? » 5th EMES International Research Conference on Social Enterprise, Helsinki, June 30th - July 3rd, 2015.

 

Autres communications orales, séminaires, workshops

1999       a. « L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies », Séminaire interdisciplinaire sur l’Innovation et les sciences sociales, organisé par la maison de la recherche en sciences sociales,

              b. « Les usages d’entreprise, entre permanence et changement »  : communication aux journées du Lessor Routines et habitudes dans les relations d’emploi, 18 juin, Rennes.

2009 a. « Les chiffres du surendettement en débat » communication au séminaire, Pauvreté et exclusion du CRESS-Lessor, 19 novembre. 

          b. « La provocation ou les lois du genre » au séminaire de recherche du département arts plastiques de Rennes 2 sur le thème de « La provocation dans l’art », vendredi 6 février, Rennes.

          c.  « L’exposition à corps ouverts doit fermer ! » Contribution à l’atelier « le corps à distance » in Vers de nouvelles frontières du corps ? Université de Brest, 3-4 décembre.

2010   a. « Peut-on traiter le surendettement par le droit ? Bilan de 20 ans de législation sur le surendettement », communication au séminaire ANR – Dettes sur le surendettement des particuliers organisé par les facultés de Nancy et de Strasbourg, 7 avril.

           b. Présentation de la réforme du surendettement des particuliers par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation», Journée organisée par l’association Cresus Pays de Loire, Nantes, vendredi 17 déc.

2011    a. « Les enjeux juridiques de la mise en ligne des cours », communication in Journées de l’enseignement en ligne, nouveaux outils, nouvelles pratiques, Université de Paris X Nanterre, 10 mai.

           b. « La responsabilité des communicants » in Communiquer, des droits et des devoirs pour tous, débat organisé par le Club Bretagne Communication 35, Rennes, mercredi 8 juin. 

            c. « Bilan et perspectives de la réforme du surendettement par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation » communication au Congrès de la fédération Cresus, Paris, mercredi 6 et jeudi 7 juill.

2012 Colloque microcrédit social avec Crédit Municipal et Ville de Nantes le 20 janvier 2012 Atelier 1 : le modèle économique et juridique du microcrédit social

2014. « Existe-t-il un droit à l’accompagnement en droit du surendettement des particuliers ? » communication au séminaire sur La dette et l’accompagnement, CIAPHS, université de Rennes 2, 16 octobre 2014.