Gael Henaff

Grade
Maître de conférences
Fonctions et responsabilités

MCF HDR en droit privé

 

Codirecteur du Laboratoire LiRIS (mai 2018-aout 2023)

Membre du comité éditorial de la revue Palimpseste (2018 - )

Corédacteur en chef de la revue Palimpseste (Mars 2023-)

CV

Parcours universitaire

1983 – 1987 DEUG de droit, licence de droit privé, Maîtrise de droit des affaires
DEA de droit privé de l’Université de Bordeaux I, faculté de droit.
                      Année préparatoire, deuxième année et Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, section Services Publics.

1993 Doctorat de l’Université de Bordeaux I en droit privé sciences criminelles
          Habilitation à diriger des recherches

1991- 1994 Allocataire Moniteur de recherche à l’Université de Bordeaux I, faculté de droit.

1994 - 1996 Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Nantes, faculté de droit.

1996 à ce jour Maître de conférences HDR à l’Université de Rennes 2 Haute Bretagne

Responsabilités administratives

Directeur adjoint du département AES, Directeur des études pour le 1er cycle (juin 1999-janv. 2002).

Directeur du département AES (avril 2002-mai 2005).

Responsable des Relations Internationales pour le département AES (mai 2004-juin 2009).

Membre élu du Conseil de Gestion de l’Action Sociale à Rennes 2, élu au bureau du Conseil de gestion de l’Action Sociale (sept. 1997-sept 2007)

Membre élu du Conseil de l’UFR Sciences sociales de l’Université de Rennes 2 (juin 2005-sept. 2007).

Chargé de mission pour la création d’une maison de l’Entrepreneuriat social et culturel (MESC). . Référent entrepreneuriat. Membre du comité de pilotage du Pole de l’Entrepreneuriat Etudiant Breton (P2EB) (2008-2010)

Directeur du master Management des Activités Tertiaires (juin 2006- juin 2008). Codirecteur du master Entrepreneuriat et Emploi dans les Petites et Moyennes et Organisations (2013-2015).

Membre nommé de la commission de Validation des Acquis Professionnels (juin 2002-juin 2005) et de la commission de Validation des Acquis de l’Expérience (juin 2002 à ce jour). Président de jury permanent de la commission de Validation des Acquis de l’Expérience (sept. 2007 à ce jour).

 

Responsabilités scientifiques, comités et conseils

Membre élu du Conseil du Laboratoire d’économie et de sciences sociales de Rennes (LESSOR) (juin 2000-sept.2004).

Membre suppléant de la commission de spécialistes de l’Université de Nantes (fév. 1998-sept. 2001)  Brest (fév. 1998-sept. 2001); Bordeaux IV Montesquieu, section 01 (fév. 2003-sept.2004).

Membre titulaire de la commission de spécialistes de Rennes 2 (fév. 1998-sept. 2001 ; juin 2006-sept. 2008) et du comité de sélection (depuis 2010). De l’Université de Bordeaux IV Montesquieu (sept.2004-mai 2008). Membre du comité de sélection en 2010 et 2011.

Membre élu du Conseil National des Universités section 01, droit privé et sciences criminelles (2001-2003).

Membre titulaire nommé du Conseil scientifique de l’Observatoire de l’Economie Sociale de Bretagne (ORESS) . Représentant élu du conseil scientifique de l’ORESS au comité de pilotage (janv. 2009-2015).

Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Rennes 2 (juin 2005- sept. 2008, sept. 2010-déc. 2011) et de la Commission Recherche et Conseil Académique collège HDR (2016-2019)

Codirecteur du Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales - LiRIS (mai 2018-aout 2023)

Membre du comité éditorial de la revue Palimpseste (2018 - ) et co-rédacteur en chef (mai 2023-)

 

 

Activités de recherche

Recherche sur la réception des pratiques familiales ou de couple par le droit et l'application du droit aux enfants (spécialement dans l'analyse de l'autorité parentale ou de l'autorité éducative), sur les enjeux juridiques de l'usage du numérique dans les situations de séparation familiale.
Travail sur la protection de la vie privée, versus liberté d'expression, dans l'entreprise, dans les espaces publics (notamment vidéo surveillance).

Recherche fondamentale et appliquée sur le droit du surendettement des particuliers (analyse des réformes, articles critiques, communications à des colloques et séminaires, formations professionnelles).

Activités d'enseignement

Droit de la famille et droit des mineurs (L2 AES, UEO, Master Enjeu EHESP)

Droit des associations et des coopératives en Master 1 et 2 Management des organisations de l'économie sociale.
Droit de la propriété intellectuelle (Master Design et arts graphiques, Master métiers de l'édition)

Droit des données (Master 1 Mathématiques appliquées, Statistique (MAS))

Droit numérique (Master 1 Infocom et Master 1 Humanités numériques)

Droit des marques (Master 2 Infocom).

 

Publications

Article dans une revue

titre
“Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review”
auteur
Amandine Baude, Gaël Henaff, Emilie Potin, Bourassa Audrey, Noël Julie, Saint-Jacques Marie-Christine
article
Family Relations, 2023, Volume72, Issue2 Special Issue: Doing Family Online
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titre
Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review
auteur
Amandine Baude, Gaël Henaff, Émilie Potin, Audrey Bourassa, Marie‐christine Saint-Jacques, Julie Noël
article
Family Relations, 2023, Volume72, Issue2 Special Issue: Doing Family Online, pp.601-620. ⟨10.1111/fare.12831⟩
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titre
« Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Laura Meignen, Seznec Aurélie
article
Champ pénal/Penal field, 2023, 23
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titre
MARCEL DUCHAMP : LE RETINIEN ET LE CONCEPTUEL, ASPECTS ARTISTIQUES ET ASPECTS JURIDIQUES
auteur
Gaël Henaff, Leszek Brogowski
article
Stowarzyszenie Sztuka i Dokumentacja = Art and documentation, 2023, 28 (28)
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https://hal.science/hal-04274073/file/fr.%20H%C3%A9naff%3ABrogowski.pdf BibTex
titre
« Marcel Duchamp : sztuka siatkówkowa i konceptualna, aspekty artystyczne i prawne » « Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques »
auteur
Gaël Henaff, Leszek Brogowski
article
Sztuka i Dokumentacja , 2023, 28, pp.263-275
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titre
« Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés »
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin, François Sorin
article
La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, volume 1 (n°89-90), p.83-100
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titre
Le smartphone de l’enfant placé
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2020, avril (3), pp.42-46
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titre
Enfants placés et familles connectées : Approche socio-juridique de la correspondance familiale numérique
auteur
Émilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfances, Familles, Générations, 2018, 31
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titre
Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2
auteur
Gaël Henaff
article
Revue Lamy Droit civil, 2018, juin n°160, p.38 s
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titre
Foster-care children and connected families : Toward a socio-legal approach of digital correspondence within the family
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfances, Familles, Générations, 2018, https://journals.openedition.org/efg/5303
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titre
Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu
article
Réseaux : communication, technologie, société, 2018, 210 (4), ⟨10.3917/res.210.0179⟩
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titre
L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale
auteur
Gaël Henaff
article
Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, chr. p.1 s
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titre
Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique. Le cas du Conservatoire botanique national de Brest",
auteur
Laurence Duval, Gaël Henaff, Sylvie Magnanon
article
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2015
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-01942633/file/terminal-1075-117-diffusion-des-documents-et-donnees-environnementales-au-regard-de-leur-statut-juridique.pdf BibTex
titre
Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2200
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titre
Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2007, 01, pp.61
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titre
Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.870
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BibTex
titre
Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers
auteur
Gaël Henaff
article
Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2991
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BibTex
titre
Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ?
auteur
Gaël Henaff
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°4, pp.2701-2714
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titre
L’enfant, l’âge et le discernement
auteur
Gaël Henaff
article
Lien social et Politiques, 2000, (44), pp. 41-50
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BibTex
titre
Le rôle de la possession d'état dans la preuve du couple
auteur
Gaël Henaff
article
Les Petites Affiches, 1999, 95e congrès des notaires de France, Demain la famille, 84, pp.41 s
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https://hal.science/hal-01767386/file/R%C3%B4le%20possessionCouplearticle%20Henaff%201999.pdf BibTex
titre
Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation
auteur
Gaël Henaff
article
Les Petites Affiches, 1998, 137, p.12-17
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BibTex
titre
La communauté de vie du couple en droit français
auteur
Gaël Henaff
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 3, pp.551-578
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https://hal.science/hal-01723675/file/surendettement%20et%20personnes%20mari%C3%A9es%20Gael%20Henaff%201996.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le droit peut-il contribuer à mieux comprendre les droits culturels ?
auteur
Gaël Henaff
article
Diversité & droits culturel.le.s, Dec 2019, Rennes, France
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BibTex
titre
La correspondance numérique dans le secteur de la protection de l’enfance, approche sociojuridique
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Symposium international Ethique et travail social : nouvelles voies pour la pensée et pour l'action, Mar 2019, Montréal, Canada
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titre
avec Émilie Potin, "Faire famille malgré le placement
auteur
Gaël Henaff
article
Famevi La famille aux différentes étapes de la vie, Jun 2018, Angers, France
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BibTex
titre
Présentation des résultats de la recherche Pl@cement
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
Enfants pl@cés, familles connectées : Comment les médias socionumériques transforment l’action éducative ?, Comité de suivi Pl@cement, Jun 2018, Brest, France
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titre
Des familles connectées ? Approche socio-juridique de la correspondance numérique familiale dans les mesures de placement »
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
16e séminaire M@rsouin ., GIS M@rsouin ., May 2018, Bono, France
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titre
Correspondance numérique et protection de l’enfance
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Séminaire Sociabilités numériques, Anne Cordier, Barbara Fontar et Mickael Le Mentec, Jan 2017, Rennes, France
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titre
Emilie Potin, Gaël Henaff "La correspondance numérique dans les mesures de placement : déplacement du cadre des échanges familiaux",
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff
article
Journées d’étude Sociabilités et accès à l’information, Jan 2017, Brest, France
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titre
« Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC»
auteur
Gaël Henaff
article
Économie sociale et solidaire, Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés, Nov 2015, Le Mans, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier »
auteur
Gaël Henaff
article
Christophe Bergouignan Philippe Martin et Nicolas Rebière, Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.149-165, 2022
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titre
« Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant »
auteur
Gaël Henaff
article
La responsabilité, Dalloz, pp.185-205, 2022, 9782247208951. ⟨10.3917/apd.631.0204⟩
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titre
« La correspondance numérique de l’enfant placé. Perspectives socio-juridiques »
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, pp.99-108, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.9782813004604⟩
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titre
« Punitions scolaires devant les tribunaux »
auteur
Gaël Henaff
article
Presses Universitaires de France. Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lusset, 2022
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titre
La correspondance numérique des enfants placés. Perspectives socio-juridiques
auteur
Gaël Henaff, Emilie Potin
article
Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, 2022, ⟨10.17184/eac.9782813004604⟩
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titre
Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant
auteur
Gaël Henaff
article
Archives de philosophie du droit La responsabilité, Tome 63 (1), pp.185-205, 2022, ⟨10.3917/apd.631.0204⟩
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BibTex
titre
« Liberté d'association dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021
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BibTex
titre
« L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif »
auteur
Gaël Henaff
article
Presses universitaires Toulouse Capitole. Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Presses universitaires Toulouse Capitole, p.499-509, 2021
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BibTex
titre
« Systèmes de surveillance »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021
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BibTex
titre
« Liberté d'expression dans les collèges et les lycées »
auteur
Gaël Henaff
article
Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021
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BibTex
titre
Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre
auteur
Gaël Henaff
article
Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016
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https://hal.science/hal-02429373/file/16%2C%20He%CC%81naff%2C%20Scandales.pdf BibTex
titre
Le droit des robots de l'an 2050
auteur
Gaël Henaff
article
Libérez les machines ! dir. P. Braun, Presses du réel, p.116-125, 2013
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-02437399/file/Portraits%2C%20juridique%2C%20des%20robots%20de%20l%E2%80%99an%202050%20v3.pdf BibTex
titre
« Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers »
auteur
Gaël Henaff
article
Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis; Dalloz, pp.179 s., 2012
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BibTex
titre
Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ?
auteur
Gaël Henaff
article
Jean Paul Domin et alii (dir.),. Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?, L'Harmattan, p.291 s., 2008
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https://hal.science/hal-01766128/file/Henaff%20%20droit%20effacement%20dettes%202008.pdf BibTex
titre
« Retour sur l'application de quelques principes fondamentaux en matière de discipline scolaire »
auteur
Gaël Henaff
article
Gaël Henaff, Pierre Merle. Le droit à l'école, de la règle aux pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-01767357/file/12GaelHenaff.pdf BibTex

Ouvrages

titre
Le smartphone des enfants placés : quels enjeux en protection de l'enfance ?
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu
article
Eres, pp.176, 2020, 9782749266855
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BibTex
titre
Le droit à l'école, de la règle aux pratiques
auteur
Gaël Henaff, Pierre Merle
article
Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8
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BibTex

Rapport

titre
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative
auteur
Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin
article
[Rapport de recherche] GIP droit et Justice; Observatoire national de la protection de l'enfance. 2018
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BibTex

Pré-publication, Document de travail

titre
Audition par le Conseil économique et social et environnemental de Bretagne sur les évolutions du droit des associations
auteur
Gaël Henaff
article
2017
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BibTex
titre
Les aspects juridiques de la création d'une Scic in "LA SCIC, c’est magique !" journée organisée par Reso Solidaire
auteur
Gaël Henaff
article
2017
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BibTex
titre
Social Enterprise in France: Work Integration Learning Social Enterprises (WILSEs)
auteur
Pascal Glemain, Gaël Henaff, Jennifer Urasadettan, Alain Amintas, Emmanuel Bioteau, Yann Guy
article
2016
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https://univ-rennes2.hal.science/hal-01892396/file/France%20-%20Gl%C3%A9main%20et%20al%20%28French%20version%29.pdf BibTex
Ouvrages individuels ou en co-direction
1993 Les usages en droit des obligations, notions et rôles, thèse de l’université de Bordeaux, dactylo. , déc. 1993 (330 p.)
1999 Habitudes et routines dans les relations d’emploi, Presses Universitaires de Rennes, juin (141 p.)
2001 Concurrence et Services publics, Presses Universitaires de Rennes, sept. (350 p.)
 

Chapitres d’ouvrages collectifs

1999 - « Les usages d’entreprise, entre permanence et changement », in Habitudes et routines dans les relations d’emploi, Gaël Henaff (dir.) PUR, pp.65-83 (18 p.)
2001 - « Application du droit de la concurrence aux services publics : convergences jurisprudentielles et concurrence juridictionnelle » , in Concurrence et Services publics, Gaël Henaff (dir), PUR. pp.81-96 (15 p.).
- Annotation des articles 7, 8, 9, 9-1 et 10 du Code civil, Code des personnes et de la famille, J. Hauser et J. Casey (dir.), 1re édition.
2004 - « Etiquetage et obligation d’information en matière d’OGM » in P. Métay (dir.) Les OGM en débat, PUR, pp.115-124 (10 p.).
- Annotation des articles 7, 8, 9, 9-1 et 10 du Code civil, Code des personnes et de la famille, J. Hauser et J. Casey (dir.), 2e édition.
2006 - « Vers la privatisation des rapports familiaux ? » in Economie sociale et Droit, C. Bourreau-Dubois et B. Jeandidier (dir.), L’Harmattan, p.101-115 (15 p.).

2007 - avec Joëlle Godard, “France and the principles of European law regarding divorce and maintenance between former spouses” in Juxtaposing Legal Systems and the Principles of European Family Law on Divorce and Maintenance, Mair J. , Örücü E. (dir.), vol. 17, Intersentia éd., pp.19-36 (18 p.).
2008 - « Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? » in Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ? Jean Paul Domin et alii (dir.), L’Harmattan pp.291-303 (13 p.).

2010- « Droit de correction et discipline scolaire » in Le droit à l’éducation, quelle universalité ? M. Pilon, J-Y. Martin et A. Carry (dir.) ; éd. des Archives Contemporaines, p.97 s.

2012- « Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis Dalloz, p.179 s.

2012- En collaboration avec Pascal Glémain (dir.) Valérie Billaudeau et alii, Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire : Rapport final à la direction générale de la cohésion sociale, ministère délégué à l’économie sociale et solidaire, oct. 2012.

 

Articles dans des revues à comité de lecture

 

2000 - « L’enfant, l’age et le discernement », n° 44 spécial L’enfant au cœur des politiques sociales, Lien social et politiques, Automne, pp.41-50 (9 pages).
2004 - « Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ?», Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, n°2004-4, pp.2701-2714 (14 pages).
2005 - « La lente disparition du droit de correction dans la discipline scolaire », Lettre d’Information Juridique du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°95, mai 2005, p20-28 (9 pages).
2007 - « Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ? » Revue Internationale de l’Economie Sociale (RECMA) n°304, mai, pp.13-26 (13 p.).
2009 - « Simplification des procédures d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance : à propos du décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 relatif à la vidéosurveillance » : Semaine juridique éd. adm. 2009, n°11-12, étude 2064, p.72 s (4 p.).
- « Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté » : Recueil Dalloz, 24 sept. p.2200s. (4 pages).
2010 - « La réforme du crédit, une réforme en profondeur ? » Revue Banque n°726 juill. 2010, p. 50s. (3 p.)
- La réforme des procédures de surendettement des particuliers, Banque et Stratégie n°283 - juill . 2010, p.15 s. (3 p.)

2012-  « L’octroi d’un microcrédit personnel au demandeur inscrit au FICP » Rev. dr. bancaire et financier, n°4 juill. 2012, p.21 s.

2013-  « Brève présentation des retouches apportées au droit du surendettement par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires » Revue Lamy Droit de l’exécution forcée, oct. 2013, n°77, p.1 s. L’article a été republié à la Revue Lamy de Droit des Affaires, nov. 2013, n°87, p.37 s.

•Communications orales dans un congrès international ou national

2000- « Les services publics face au droit interne de la concurrence » : communication au colloque Concurrence et Services publics, Rennes, novembre.

2001- « Quelle procédure en matière disciplinaire ? » : communication au colloque Droit(s) à l’école, décembre, Rennes.

2002- « Avec ou sans OGM ? L’obligation d’information » : communication au colloque Les OGM en débat, Rennes, 28-29 novembre.

2003- « Les évolutions récentes de l’autorité parentale », communication au colloque Couple et différence de sexe, faculté de droit de Reims, mai.

2004 - « Le droit de la discipline scolaire », communication au colloque Le droit à l'éducation : quelles effectivités au Sud et au Nord ? Université de Ouagadougou (Burkina Faso), 8-12 mars.
2006 - “Reform of Divorce in France”, in Divorce Law in France and in Scotland, Scottish Association for Comparative Law, Strathclyde University, Glasgow, 27 February.
2007 - « La tentation du recours à la vidéo surveillance dans les communes», communication au colloque le Maire et la sécurité, Saint Brieuc, 26 oct.

2008 a. « La mort saisie par les vifs » in 2e colloque international sur le temps, 25-26 juin, Brest.

        b. « Le droit de ne pas payer ses dettes » in Economie sociale et Droit, communication aux XXVIIIe journées de l’Association d’Economie Sociale, Reims, 4, 5 septembre.

2010 - a. « Peut-on traiter le surendettement par le droit ? Bilan de 20 ans de législation sur le surendettement », communication au séminaire ANR – Dettes Surendettement des particuliers organisé par les facultés de Nancy et de Strasbourg, Nancy, mercredi 7 avr. 2010.

b. “Over-indebtedness and French law” in Seminar Prevention, assesment and treatment of overindebtedness, Charleroi, june 28th 2010.

c. En collaboration avec Didier Noël “Judicial Procedure to solve the over-indebtedness situations, typology” in European Seminar Prevention, regional and local treatment of overindebtedness, Namur, Sept. oct. 30th 1st 2010.

d.   « Les enjeux juridiques de la mise en ligne des cours », communication aux Journées de l’enseignement en ligne, nouveaux outils, nouvelles pratiques, université de Paris X Nanterre, 10 mai 2010.

2011  a. Rapporteur à la plénière de l'atelier portant sur Les critères juridiques liés à la diffusion et à la réutilisation des données in La production et la diffusion des données environnementales", colloque organisé par le Groupement d'Intérêt Public Bretagne environnement, Rennes, 6 décembre 2011.

b. « Bilan et perspectives de la réforme du surendettement par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation », communication au Congrès de la fédération Cresus, Paris, mercredi 6 et jeudi 7 juill.

2012 Rapporteur de l'atelier « Les formes coopératives » in Coopération et formes d’organisation sociale, congrès par  organisé par Pekea et Isméa dans le cadre de l'année internationale des coopératives, université de Rennes 2,  13 décembre 2012

2013  « L'efficacité des procédures de lutte contre le surendettement » communication au Colloque « Argent et Médiations Sociales », programme AdPMS ESO Angers, université d’Angers, 5-6 nov. 2013.

2014 a. « Approche juridique du microcrédit personnel garanti », communication aux Journées d’études du Comptrasec, Exclusion insertion, actualité et enjeux, 6-7 mars 2014, université de Bordeaux.

 b. « La désindexation raisonnée plutôt que l’oubli », communication au colloque CREIS-TERMINAL, « Données collectées, disséminées, cachées. Quels traitements ? Quelles conséquences ? », Université de Nantes, 3 et 4 avril 2014.

c. En collaboration avec Pascal Glémain et Alain Amintas , “Business social learning and Innovation socioeconomic framework. The case of ACCES-REAGIS, Member of the French network Chantier Ecole.” communication in the Western ICSEM Symposium, La Roche-en-Ardenne, oct. 8-10 2014.

2015 a. En collaboration avec Pascal Glémain et Emmanuel Bioteau, Présentation du working paper «Learning » WISEs: Towards a new kind of social enterprise model in France? » 5th EMES International Research Conference on Social Enterprise, Helsinki, June 30th - July 3rd, 2015.

 

Autres communications orales, séminaires, workshops

1999       a. « L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies », Séminaire interdisciplinaire sur l’Innovation et les sciences sociales, organisé par la maison de la recherche en sciences sociales,

              b. « Les usages d’entreprise, entre permanence et changement »  : communication aux journées du Lessor Routines et habitudes dans les relations d’emploi, 18 juin, Rennes.

2009 a. « Les chiffres du surendettement en débat » communication au séminaire, Pauvreté et exclusion du CRESS-Lessor, 19 novembre. 

          b. « La provocation ou les lois du genre » au séminaire de recherche du département arts plastiques de Rennes 2 sur le thème de « La provocation dans l’art », vendredi 6 février, Rennes.

          c.  « L’exposition à corps ouverts doit fermer ! » Contribution à l’atelier « le corps à distance » in Vers de nouvelles frontières du corps ? Université de Brest, 3-4 décembre.

2010   a. « Peut-on traiter le surendettement par le droit ? Bilan de 20 ans de législation sur le surendettement », communication au séminaire ANR – Dettes sur le surendettement des particuliers organisé par les facultés de Nancy et de Strasbourg, 7 avril.

           b. Présentation de la réforme du surendettement des particuliers par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation», Journée organisée par l’association Cresus Pays de Loire, Nantes, vendredi 17 déc.

2011    a. « Les enjeux juridiques de la mise en ligne des cours », communication in Journées de l’enseignement en ligne, nouveaux outils, nouvelles pratiques, Université de Paris X Nanterre, 10 mai.

           b. « La responsabilité des communicants » in Communiquer, des droits et des devoirs pour tous, débat organisé par le Club Bretagne Communication 35, Rennes, mercredi 8 juin. 

            c. « Bilan et perspectives de la réforme du surendettement par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation » communication au Congrès de la fédération Cresus, Paris, mercredi 6 et jeudi 7 juill.

2012 Colloque microcrédit social avec Crédit Municipal et Ville de Nantes le 20 janvier 2012 Atelier 1 : le modèle économique et juridique du microcrédit social

2014. « Existe-t-il un droit à l’accompagnement en droit du surendettement des particuliers ? » communication au séminaire sur La dette et l’accompagnement, CIAPHS, université de Rennes 2, 16 octobre 2014.