Corinne Delon-Desmoulin
Bureau A 235
Campus Villejean
Place du recteur Henri Le Moal
CS 24307
35043 Rennes cedex
Rennes.
Tel : 02.99.14.18.24
corinne.desmoulin [at] univ-rennes2.fr (corinne[dot]desmoulin[at]univ-rennes2[dot]fr)
Professeure des universités
Directrice du Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales (LiRIS) - Université RENNES 2
Co-directrice du master Management public territorial
Responsable de l'option finances/marchés publics de la licence professionnelle Métiers des administrations et des collectivités territoriales parcours Métiers de l'administration territoriale
Vice-présidente de la Société française de finances publiques
Membre du Conseil d'administration de l'Université de 2019 à 2023
Professeure de droit public (depuis le 1er septembre 2023)
Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 2 (1996-2023)
Qualification à un emploi de maître de conférences (1995)
ATER à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges (de 1993 à 1996)
Allocataire de recherche et Monitrice à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges de 1990 à 1993
Habilitation à diriger des recherches, Université de Limoges (1994)
Doctorat de droit public nouveau régime (mention très honorable avec les félicitations du jury), Limoges (1994)
Sujet : Les principes budgétaires communautaires
Jury : Professeur Guy Isaac (président), Professeur J.-L. Lenclos (directeur de thèse), Professeur J.-P. Chevalier, Professeur R. Muzellec, J.-L. Clergerie (chaire Jean Monnet).
Diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit Public (major de la promotion, mention Bien), Limoges (1990)
Distinction honorifique :
Prix de thèse Louis Trotabas 1994 décerné par la Société française de finances publiques
- Membre du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) (depuis 2005)
Revues :
Membre du Comité scientifique de la revue Gestion et finances publiques
Sociétés savantes :
- Membre de la Société de Législation comparée depuis 2014.
- Membre de la Société française de finances publiques (SFFP) (depuis 1993), membre du conseil d’administration (depuis 2009), chargée de la politique de communication (depuis 2013), Vice présidente (depuis 2017), responsable éditoriale de "la Lettre" (publication interne à la SFFP)
- Membre de l'AFEE (Association française d'études européennes ex CEDECE) (depuis 1999).
Finances publiques,
Finances locales,
Finances européennes,
Droit de l’Union européenne,
Droit des collectivités territoriales,
Préparation aux concours administratifs,
Chargée de cours à la préparation INSP (ex CPENA) de Rennes
Ouvrage :
« Droit budgétaire de l’Union européenne », LGDJ, collection Systèmes, juin 2011 (258 p).
Coordination d’ouvrages collectifs/numéros spéciaux
« Les pouvoirs financiers du Parlement européen, Illusion ou désillusions ? », publication de la première séance du séminaire « Repenser les finances européennes », Revue de l’Union européenne, décembre 2019, p. 610 s.
Co-dir. « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », Revue Gestion et finances publiques, numéro spécial, juil. août 2017.
Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (chargés de la coordination générale) : coordination des entrées« Finances des organisations européennes », juil. 2017.
Co-dir. « La décision financière publique », publication du colloque de Rennes, LGDJ, collection Systèmes, mars 2013 (219 p).
Articles dans les revues comportant un comité de lecture :
avec Gil Desmoulin, "L’Europe à l’épreuve des crises : la solidarité augmentée", Revue Palimpseste n° 10, 2023, Dossier "Inégalités, Solidarités", pp. 29-32.
« Des fonds structurels pour quelle solidarité financière au sein de l’Union européenne ? », publication de la communication au colloque du Réseau régional de recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique », Revue du droit de l’Union européenne n°2/ 2023, pp. 102-111.
"Le droit financier de l’UE, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ?, publication de la communication au colloque « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », RFFP n°2, 2023.
« La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire", publication de la communication au colloque « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Revue générale du droit on line, 2023, numéro 63499 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=63499), .
"Le destin du budget de l'Union européenne", publication du colloque "Quoi qu'il en coûte", Revue Gestion et finances publiques, n° 3, 2021.
« Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », publication de la première séance du séminaire « Repenser les finances européennes », Revue de l’Union européenne, n° 633, déc. 2019, pp 610-615.
« Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », publication du colloque « Quelles finances locales pour demain ? », RFFP n° 148, novembre 2019.
Propos introductif pour la publication d’un dossier sur « L’Union européenne acteur du développement », Revue de l’Union européenne n° 630, juillet-août 2019, p. 400.
Propos introductif pour la publication du colloque « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », (Revue Gestion et finances publiques, numéro spécial, juil. /août 2017).
« Les métiers des finances publiques », (Revue Gestion et finances publiques, n° 1/2016), publication du colloque « Les finances publiques : quelle place pour demain ? », pp 45-49.
« Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre », (Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), novembre 2015, pp 766-773), publication du Séminaire sur la dépense locale, Strasbourg.
«De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », (AJCT, mai 2015, pp. 260-265).
« La mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives, Rapport public thématique de la Cour des comptes, novembre 2011», (Revue Gestion et finances publiques, mai 2012, pp 10-14).
« Petit état des lieux pour un grand principe : l’annualité budgétaire », (Revue Gestion et finances publiques, n° 3-4, mars-avril 2010, pp 216-218).
« La sincérité budgétaire en droit budgétaire de l’Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire », (RFFP 2010, n° 111, pp 75-83), publication du colloque « Le principe de sincérité en finances publiques ».
« Le Contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantes » (Revue du droit public et de la science politique n° 3, 1996, pp. 843-866).
Autres revues :
« Financer le plan de relance européen », Editorial, Journal de droit européen, volume 8, octobre 2020, p. 349.
Participation à des ouvrages collectifs - chapitres d’ouvrages collectifs :
« Le financement de la transition écologique par l'Union européenne », (en collaboration), publication de la contribution au Colloque international « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », Emilie Moysan Jeannard (dir), Enrick B Editions, novembre 2023.
« Des finances publiques d’un autre genre », Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, Economica, juin 2018.
« Le financement des entreprises par les collectivités territoriales » (en collaboration), in Droit de la finance alternative, Thomas Granier, Jean-Marc Moulin, Isabelle Riassetto (dir), Collection Economie sociale et solidaire, Ed. Bruylant, mars 2017.
« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in « Finances publiques », sous la direction de J.-M. Monnier, Les notices de la Documentation française, 4ème édition, 2015, pp. 347-361.
« Le financement de l’aide extérieure de l’Union européenne », Contribution au colloque international « L’aide extérieure de l’Union européenne », E. Mondielli et A.-S. Lamblin-Gourdin (dir), 2013, Editions Bruylant, pp. 95-105.
« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in « Finances publiques », sous la direction d’A. Roux, Les notices de la Documentation française, 3ème édition, 2011, pp. 347-361.
« La structure des budgets régionaux-Analyse fonctionnelle », en collaboration avec G. Desmoulin et L. Magnier in « Droit et gestion des collectivités territoriales » (GRALE), édition du Moniteur, septembre 2011, pp 99-111.
« Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumière », Contribution au colloque national, « Les finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013 », mai 2007, V. Dussart (dir.), Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp 233-244.
« Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques ? La détermination du risque financier », Contribution au colloque franco-algérien de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, « La responsabilité du gestionnaire public local », 25 et 26 octobre 2007, Actes publiés aux PUR, 2008, pp 147-156 .
« La solidarité financière dans l’Union européenne », Contribution aux Hommages offerts au professeur Michel Prieur Pour un droit commun de l’environnement, (en collaboration), Dalloz, 2007, (13 pages).
« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in Finances publiques, sous la direction d’André Roux, Les notices de la Documentation française, 2ème édition, 2006.
« Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ? », Contribution aux mélanges Isaac, 50 ans de droit communautaire , Marc Blanquet (dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, pp. 907-924.
«Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires», in Démarche communautaire et construction européenne, vol. 2 «Dynamique des méthodes», Actes du colloque national de Poitiers 12-13 et 14 octobre 2000, F. Hervoüet, 2002, pp.189-209.
Encyclopédies - Dictionnaires
« Réglementation financière (UE) » in Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (dir), juil. 2017 (15000 signes).
« Principes budgétaires (UE)» in Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (dir), juil. 2017 (15000 signes).
« Budget-Contenu des budgets», Refonte du fascicule 251 (mars 1999), Juris-Classeur Europe.
«Budget-Principes budgétaires », Refonte du fascicule 250 (mai 1996), Juris-Classeur Europe.
Autres publications :
"Frontex sous surveillance renforcée : le vote de la décharge budgétaire 2019 par le Parlement européen",Odysseus Network, Blogpost, 25 mars 2022 : Frontex sous surveillance renforcée: Le vote de la décharge budgétaire 2019 par le Parlement européen.
« Du côté des finances européennes », in SFFP, La Lettre n° 2, juin 2018.
Avec Alexandre Guigue, « Le Royaume uni, Brexit et les finances publiques européennes » - II - « Le Brexit et l’Union européenne », in SFFP, La Lettre, n°1 (2018).
Avec Alexandre Guigue, « Le Brexit et les finances publiques » - Observatoire du Brexit, 2018, Aurélien Antoine (dir) : https://brexit.hypotheses.org/
« 3 questions à Corinne Delon Desmoulin sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France », 30 novembre 2017, Le club des juristes : http://www.leclubdesjuristes.com
« Les métiers des finances publiques », reprise de l’article publié à la Revue Gestion et finances publiques, n° 1/2016, Miroir social :
http://www.miroirsocial.com/actualites/entreprise/Fonction+publique/3
Organisation de Colloques/séminaires :
Organisation de la première séance du séminaire itinérant 2019 de la Société française de finances publiques : "Repenser les finances européennes" : "Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ?", Rennes , 6 février 2019.
Coordination du séminaire itinérant 2019 de la Société française de finances publiques : "Repenser les finances européennes" ( Rennes, Besançon, Montpellier, Toulouse et Chambéry), avec Matthieu Houser, Céline Viessant, Vincent Dussart et Alexandre Guigue.
En collaboration avec Gil Desmoulin IEP de Rennes, organisation du colloque: « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », 26 et 27 janvier 2017.
Coordination du colloque organisé par les étudiants de master 2 Management public territorial à l’occasion des 10 ans du master, « Travailler dans les collectivités territoriales : Quels emplois pour demain ? », Rennes, avril 2015.
En collaboration avec G. Desmoulin, IEP de Rennes, pour l’organisation du colloque international sur « La décision financière publique », Rennes 13 et 14 octobre 2011.
En collaboration avec le président Michel Raséra pour l’organisation du colloque franco-algérien de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, « La responsabilité du gestionnaire public local », 25 et 26 octobre 2007.
Communications/présidences de table ronde :
Propos conclusifs du colloque de la quatrième Université d’été de la Société française de Finances publiques, 29 juin 2023, « Finances européennes : évolutions et perspectives », Lukasz Stankievicz et Aurélie Dort (dir.).
« Le financement de la transition écologique par l'Union européenne », contribution (avec Gil Desmoulin) au Colloque international, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », E. Moysan-Jeannard (dir.), Laval, 13 février 2023.
Animation d’une session thématique sur le thème : « L’action locale face à la problématique des transitions : quelles stratégies budgétaires et financières ? », 58ème colloque de l’Association de science régionale de langue française (ASRDLF) « Transitions, gouvernance territoriale et solidarités », Rennes 29 juin 2022.
Participation à la table ronde « Un nouveau modèle de finances locales », Colloque « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », Alain Pariente (dir.), Bordeaux, 1er et 2 juin 2022.
"Le traité sur l'Union européenne, quel bilan ?", Communication au colloque (international), "La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?", Emilie Moysan-Jeannard (dir.), Laval, 11 mars 2022.
"Des fonds structurels pour quelle solidarité financière au sein de l’Union européenne ?", Communication au colloque (international), "Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l’action publique ?", Loïc Levoyer (dir), Poitiers, 14 oct. 2021.
Animation de l'atelier consacré à "La pertinence du Pacte européen de stabilité et de croissance", Université d'été de la Société française de finances publiques, Marc Leroy (dir), Reims, 1er au 3 juillet 2021.
Présidence de l'atelier 5 "Les finances européennes pour sortir de la crise sanitaire et économique ?", "Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne", 1er Congrès franco-allemand de Finances publiques, A. Dort, J. Germain et Ch. Gröpl (dir.), Metz, 23-25 juin 2021.
"Le destin du budget de l'Union européenne", Communication au colloque du Centre d'études fiscales et financières (CEFF), "Quoi qu'il en coûte", J.-L. Albert et T. Lambert (dir.), Aix-en-Provence, 12 février 2021, publié.
Présidence de la première table ronde sur « La perpétuelle réforme des ressources de l’Union », quatrième séance consacrée aux « Ressources de l’Union européenne, Impôts et Droit fiscal » du séminaire itinérant de la SFFP 2019 « Repenser les finances européennes », Toulouse, 27 septembre 2019.
« Les pouvoirs financiers du Parlement européen – Illusion ou désillusion ? », communication à la première séance du séminaire itinérant de la SFFP 2019 « Repenser les finances européennes », Rennes, 6 février 2019, publié.
« Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Communication au colloque (national), « Quelles finances locales pour demain ? », A. Hastings, H. Lemesle et F. Monti (dir.), Nantes, septembre 2018, publié.
Présidence de la table ronde : « Comparer et diffuser les données et chiffres des finances publiques », Première université d’été de la Société française de finances publiques, « Données et chiffres des finances publiques », juin 2018.
« L’avenir du budget européen : quelles modalités de financements européens pour les villes, petites et moyennes ? », Communication au colloque international « Quelles centralités hors des métropoles ? », Colloque Lamballe, mars 2018, colloque organisé par des collègues de géographie, non publié.
Présidence de la table ronde « l’Avenir de la fonction publique territoriale », Rennes 16 février 2018, Colloque Université Rennes 2 – CDG de la région Bretagne.
« Les collectivités territoriales et la contrainte financière européenne », intervention lors de la Table ronde, « Finances locales et vie des territoires : entre l’ancien et le nouveau », Les territoriales de Bretagne, Saint Brieuc, décembre 2017, non publié.
Introduction du colloque national « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », 26 et 27 janvier 2017, Rennes, publié.
« La transmission dans les collectivités territoriales », Synthèse de l’atelier, Les territoriales de Bretagne, Saint Brieuc, octobre 2015, non publié.
« Réduire la dépense publique locale, quels moyens ? », Séminaire sur la dépense locale, Strasbourg, R. Hertzog (dir), mars 2015, publié.
« Les métiers des finances publiques : les métiers du public », Communication au Colloque international organisé par la Société française de finances publiques : « Les finances publiques : quelle place pour demain ? », Ministère des finances, janvier 2015, publié.
« Mutualisations, propos autour d’un concept nouveau ? », Communication au colloque (national) « Pour une gestion active de l’emploi territorial dans un contexte en forte mutation», D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.), Saint-Brieuc, octobre 2014, non publié.
Contribution au séminaire organisé par la Ville de Rennes sur le thème de « La dépense locale face aux nouvelles contraintes », mars 2014, non publiée.
« Le financement de l’aide extérieure de l’Union européenne », Contribution au colloque (international) « L’aide extérieure de l’Union européenne », E. Mondielli et A.-S. Lamblin-Gourdin (dir), Nantes, 2011, publié.
« Propos introductif au colloque « La décision financière publique », colloque (international), organisé en collaboration, Rennes, octobre 2011, présentation non publiée.
« Comment optimiser les moyens ? », Communication au colloque (national) « Libre administration des collectivités territoriales et mutualisation », D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.), novembre 2010, Saint-Brieuc, (10 pages) non publié.
« Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques. La détermination du risque financier », Communication colloque franco-algérien « La responsabilité du gestionnaire public local », octobre 2007, publié.
« Rapport introductif et synthèse de l’atelier finances », Communication au colloque (national) sur « Les cadres rénovés et renouvelés de l’intercommunalité », Université Rennes 2, (3 et 4 février 2006), D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.) (10 pages) non publié.
«L’ouverture européenne de la fonction publique territoriale», Communication au colloque (national) sur «La fonction publique territoriale, 20 ans après», D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.), Rennes, octobre 2004 (19 pages) non publié.
«Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires», Communication au colloque international «Démarche communautaire et construction européenne», Poitiers, F. Hervoüet (dir.), 2000, publié.
Jury de prix de thèse :
Membre du jury du prix de thèse de la Société française de finances publiques (SFFP) 2022.
Direction de thèses :
Thèse soutenue : Joram Vixamar, "L’Etat central et les Collectivités décentralisée d’Haïti : Étude des relations dans le processus de décentralisation", 21 juin 2019.
Thèses en cours : Billy-Marc Joseph, "La réforme de la fonction publique comme levier de l’efficacité de l’action de l’Etat en Haïti" (suspendue).
Jean-Ernst Metelus, "Les collectivités territoriales à l’épreuve de la performance".
Kilian Bréant, "La gouvernance en droit public français", (codir. Xavier Barella), contrat doctoral
Comités de suivi de thèses : Franceau Valmera, "Vers une refondation du droit des finances locales en Haïti", soutenue le 25 juin 2021, Gil Desmoulin (dir.)"