Corinne Delon-Desmoulin

Grade :  
Maître de conférences
Fonctions et responsabilités :

Maître de conférences en droit public -HDR-HC

Directrice du master Management public territorial

Responsable de l'option finances/marchés de la licence professionnelle MAT

Vice-présidente de la Société française de finances publiques

Membre du Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales (LiRIS - EA 7481)
Université RENNES 2

Coordonnées :

Bureau A 235

Campus Villejean

Place du recteur Henri Le Moal

CS 24307

35043 Rennes cedex

Rennes.

Tel : 02.99.14.18.24

corinne.delon [at] univ-rennes2.fr

CV :

Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 2 (depuis octobre 1996)

Qualification à un emploi de maître de conférences (1995)

ATER à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges (de 1993 à 1996)

Allocataire de recherche et Monitrice à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges de 1990 à 1993

 

Habilitation à diriger des recherches, Université de Limoges (1994)

Doctorat de droit public nouveau régime (mention très honorable avec les félicitations du jury), Limoges (1994)

sujet : Les principes budgétaires communautaires

Jury : Professeur Guy Isaac (président), Professeur J.-L. Lenclos (directeur de thèse), Professeur J.-P. Chevalier, Professeur R. Muzellec, J.-L. Clergerie (chaire Jean Monnet).

Diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit Public (major de la promotion, mention Bien), Limoges (1990)

Distinction honorifique :

Prix de thèse Louis Trotabas 1994 décerné par la Société française de finances publiques

Activités de recherche :

- Membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes (GIS Europe) (depuis 2013)

- Membre du GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) (depuis 2005)

 

Sociétés savantes :

- Membre de la Société de Législation comparée depuis 2014.

- Membre de la Société française de finances publiques (SFFP) (depuis 1993), membre du conseil d’administration (depuis 2009), chargée de la politique de communication )depuis 2013), Vice présidente (depuis 2017), responsable éditoriale de "la Lettre" (publication interne à la SFFp

- Membre de la CEDECE (Commission pour l'Étude des Communautés Européennes) (depuis 1999).

Activités d'enseignement :

Finances publiques,
Finances locales
Finances européennes
Droit de l’Union européenne
Services publics
Droit des collectivités territoriales

Chargée de cours au CPENA de Rennes

 

Publications :

 

Ouvrage :

« Droit budgétaire de l’Union européenne », LGDJ, collection Systèmes, juin 2011 (258 p).

Coordination d’ouvrages collectifs/numéro spécial

Co-dir. « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », Revue Gestion et finances publiques, numéro spécial, juil. août 2017.

Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (chargés de la coordination générale) : coordination des entrées« Finances des organisations européennes », juill. 2017.

Co-dir. « La décision financière publique », publication du colloque de Rennes, LGDJ, collection Systèmes, mars 2013 (219 p).

 

Participation à des ouvrages collectifs - chapitres d’ouvrages collectifs :

« Des finances publiques d’un autre genre », Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, Economica, mars 2018.

« Réglementation financière (UE) » in Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (dir), juil. 2017 (15000 signes).

« Principes budgétaires (UE)» in Dictionnaire des finances publiques (Economica), G. Orsoni et X. Cabannes (dir), juil. 2017 (15000 signes).

« Le financement des entreprises par les collectivités territoriales » (en collaboration), in Droit de la finance alternative, Thomas Granier, Jean-Marc Moulin, Isabelle Riassetto (dir), Collection Economie sociale et solidaire, Ed. Bruylant, mars 2017.

« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in « Finances publiques », sous la direction de J.-M. Monnier, Les notices de la Documentation française, 4ème édition, 2015, pp. 347-361.

« Le financement de l’aide extérieure de l’Union européenne », Contribution au colloque international « L’aide extérieure de l’Union européenne », E. Mondielli et A.-S. Lamblin-Gourdin (dir), 2013, Editions Bruylant, pp. 95-105.

« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in « Finances publiques », sous la direction d’A. Roux, Les notices de la Documentation française, 3ème édition, 2011, pp. 347-361.

« La structure des budgets régionaux-Analyse fonctionnelle », en collaboration avec G. Desmoulin et L. Magnier in « Droit et gestion des collectivités territoriales » (GRALE), édition du Moniteur, septembre 2011, pp 99-111.

« Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumière  », Contribution au colloque national, « Les finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013 », mai 2007, V. Dussart (dir.), Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp 233-244.

« Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques ? La détermination du risque financier », Contribution au colloque franco-algérien de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, « La responsabilité du gestionnaire public local », 25 et 26 octobre 2007, Actes publiés aux PUR, 2008, pp 147-156 .

« La solidarité financière dans l’Union européenne », Contribution aux Hommages offerts au professeur Michel Prieur Pour un droit commun de l’environnement, (en collaboration), Dalloz, 2007, (13 pages).

« L’Union européenne et les finances publiques nationales » (en collaboration) in Finances publiques, sous la direction d’A. Roux, Les notices de la Documentation française, 2ème édition, 2006.

« Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ? », Contribution aux mélanges Isaac, 50 ans de droit communautaire , M. Blanquet (dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, pp. 907-924.

«Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires», in Démarche communautaire et construction européenne, vol. 2 «Dynamique des méthodes», Actes du colloque national de Poitiers 12-13 et 14 octobre 2000, F. Hervoüet, 2002, pp.189-209.

 

Encyclopédies

 « Budget-Contenu des budgets», Refonte du fascicule 251 (mars 1999), Juris-Classeur Europe.

 «Budget-Principes budgétaires », Refonte du fascicule 250 (mai 1996), Juris-Classeur Europe.

 

Articles dans les revues comportant un comité de lecture :

Propos introductif pour la publication du colloque « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », (Revue Gestion et finances publiques, numéro spécial, juil. /août 2017).

« Les métiers des finances publiques », (Revue Gestion et finances publiques, n° 1/2016), publication du colloque « Les finances publiques : quelle place pour demain ? »,  pp 45-49.

« Réduire la dépense publique locale - Quelques pistes de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre »,  (Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), novembre 2015, pp 766-773), publication du Séminaire sur la dépense locale, Strasbourg.

«De la mutualisation des achats à la mutualisation des pratiques d’achat : quelles libertés pour les collectivités territoriales ? », (AJCT, mai 2015, pp. 260-265).

«  La mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives, Rapport public thématique de la Cour des comptes, novembre 2011», (Revue de gestion et finances publiques, mai 2012, pp 10-14).

« Petit état des lieux pour un grand principe : l’annualité budgétaire », (Revue Gestion et finances publiques, n° 3-4, mars-avril 2010, pp 216-218).

« La sincérité budgétaire en droit budgétaire de l’Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire », (RFFP 2010, n° 111, pp 75-83), publication du colloque « Le principe de sincérité en finances publiques ».

« Le Contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantes » (Revue du droit public et de la science politique n° 3, 1996, pp. 843-866).

 

Autres publications :

Avec Alexandre Guigue, « Le Royaume uni, Brexit et les finances publiques européennes » - II -  « Le Brexit et l’Union européenne », in SFFP, La Lettre, n°1 (2018).

Revues par internet :

- Avec Alexandre Guigue, « Le Brexit et les finances publiques » - Observatoire du Brexit, 2018, Aurélien Antoine (dir) : https://brexit.hypotheses.org/

- « 3 questions à Corinne Delon Desmoulin sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France », 30 novembre 2017, Le club des juristes : http://www.leclubdesjuristes.com

- « Les métiers des finances publiques »,  reprise de l’article publié à la Revue Gestion et finances publiques, n° 1/2016, Miroir social :

http://www.miroirsocial.com/actualites/entreprise/Fonction+publique/3

 

 

 

Autres informations :

Organisation de Colloques/séminaires :

En collaboration avec Gil Desmoulin IEP de Rennes, organisation du colloque: « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », 26 et 27 janvier 2017.

Coordination du colloque organisé par les étudiants de master 2 Management public territorial à l’occasion des 10 ans du master, « Travailler dans les collectivités territoriales : Quels emplois pour demain ? », Rennes, avril 2015.

En collaboration avec G. Desmoulin, IEP de Rennes, pour l’organisation du colloque international sur « La décision  financière publique », Rennes 13 et 14 octobre 2011.

En collaboration avec le président Michel Raséra pour l’organisation du colloque franco-algérien de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, « La responsabilité du gestionnaire public local », 25 et 26 octobre 2007.

 

Communications/participations à des colloques :

Présidence de la table ronde sur « l’Avenir de la fonction publique territoriale », Rennes 16 février 2018.

« Les collectivités territoriales et la contrainte financière européenne », intervention lors de la Table ronde, « Finances locales et vie des territoires : entre l’ancien et le nouveau », Les territoriales de Bretagne, Saint Brieuc, décembre 2017, non publié.

Introduction du colloque national « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? », 26 et 27 janvier 2017, Rennes, publié.

« La transmission dans les collectivités territoriales », Synthèse de l’atelier, Les territoriales de Bretagne, Saint Brieuc, octobre 2015, non publié.

« Réduire la dépense publique locale, quels moyens ? », Séminaire sur la dépense locale, Strasbourg, R. Hertzog (dir), mars 2015, publié.

« Les métiers des finances publiques : les métiers du public », Communication au Colloque international organisé par la Société française de finances publiques : « Les finances publiques : quelle place pour demain ? », Ministère des finances, janvier 2015, publié.

« Mutualisations, propos autour d’un concept nouveau ? », Communication au colloque (national) « Pour une gestion active de l’emploi territorial dans un contexte en forte mutation», D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.), Saint-Brieuc, octobre 2014, non publié.

Contribution au séminaire organisé par la Ville de Rennes sur le thème de « La dépense locale face aux nouvelles contraintes », mars 2014, non publiée.

« Le financement de l’aide extérieure de l’Union européenne », Contribution au colloque (international) « L’aide extérieure de l’Union européenne », E. Mondielli et A.-S. Lamblin-Gourdin (dir), Nantes, 2011, publié.

« Propos introductif au colloque « La décision financière publique », colloque (international), organisé en collaboration, Rennes, octobre 2011, présentation non publiée.

« Comment optimiser les moyens ? », Communication au colloque (national) « Libre administration des collectivités territoriales et mutualisation », D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.), novembre 2010, Saint-Brieuc, (10 pages) non publié.

« Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques. La détermination du risque financier », Communication colloque franco-algérien « La responsabilité du gestionnaire public local », octobre 2007, publié.

« Rapport introductif et synthèse de l’atelier finances », Communication au colloque (national) sur « Les cadres rénovés et renouvelés de l’intercommunalité », Université Rennes 2, (3 et 4 février 2006), D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.) (10 pages) non publié.

«L’ouverture européenne de la fonction publique territoriale», Communication au colloque (national) sur «La fonction publique territoriale, 20 ans après», D. Charles Le Bihan et R. Doaré (dir.),  Rennes, octobre 2004 (19 pages) non publié.

«Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires», Communication au colloque international «Démarche communautaire et construction européenne», Poitiers, F. Hervoüet (dir.), 2000, publié.