Stephanie Le Cam

Grade
Maître de conférences
Coordonnées
Coordonnées

Tél.  : +33 (0)2 99 14 20 81

ISSTO
Campus Villejean

Bureau I 27
Place du recteur Henri Le Moal
CS 24307 35043 Rennes cedex

Fonctions et responsabilités

Co-directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest

Maître de conférences - droit privé (spécialités : droit de la propriété intellectuelle, droit social). 

Membre du LiRis 

Directrice de la Ligue des auteurs professionnels depuis juillet 2020.

Responsable de la Chronique IP de Dalloz Actualité.

Membre du Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative attachée à la Région. 

Cofondatrice du Cn2pi (Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle), membre du conseil scientifique et Présidente de l'Association CN2PI. 

Membre fondatrice des JUSPI.

Membre du Cercle K2.

CV

Doctorat de droit, Félicitations du jury à l’unanimité. Commencée en 2007, la thèse a été soutenue le 6 décembre 2011 à l'Université de Nantes.
Jury : Madame le professeur C. Bernault (Université de Nantes), Monsieur le professeur C. Caron (Université Paris-Est Créteil), Monsieur le professeur J.-P. Chauchard (Université de Nantes), Madame le professeur F. Favennec-Héry (Université Panthéon-Assas), Monsieur le professeur A. Lucas (Université de Nantes) et Monsieur le professeur F. Siiriainen (Université de Nice-Sophia Antipolis).

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, 2007, Université de Nantes, sous la direction du Professeur A. Lucas. Mémoire : Droit d'auteur et sécurité sociale.

Master 1 Droit privé général, 2006, Université de Nantes.

Licence en Droit, 2005, Université de Nantes.

Baccalauréat STT Actions et Communications Administratives (2002)

BEP secrétariat (2000), Lycée Gabriel Deshayes, Saint-Gildas-des-Bois (44).

Activités de recherche

COLLOQUES, MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES, INTERVENTIONS

  •  Festival Sirennes, Université Rennes 2, 10 avril 2024,  
  •  Belgian Presidency of the EU Council, two-day copyright conference in Namur on April 8-9 2024. The main theme of the conference is « The Action of the EU and its Member States in Favor of Fair Remuneration for Authors, Performers and Creative Industries in the Digital Content Landscape ».
  •  IA et impacts sur les métiers de la création, 27 mars 2024, Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences "Droit de l'art et de la culture" sous la direction scientifique d'Audrey Lebois, maître de conférences, université Nantes.
  •  Assises juridiques de la mode du luxe et du design, organisées le jeudi 14 mars 2024, intervention lors de la table ronde IA. Président de séance : Delphine SARFATI, directrice générale, UNIFAB. Intervenants : Delphine de CHALVRON, general counsel IP, L’Oréal, Pierre BERECZ, président, Ebrand, Jean-Marc DELTORN, professeur, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), et Eric CAPRIOLI, avocat, Caprioli associés
  •  Assemblée Nationale, Intervention sur le Statut des artistes-auteurs et autrices européens, dans le cadre d'une réflexion autour de la proposition de loi sur la Continuité de revenus pour les artistes-auteurs et autrices portée par Monsieur le député P. Darrhhéville, avec. D. Sagot-Duvauroux, A. Catin et J.-J. Barrey, 14 février 2024. 
  •  Festival International BD d'Angoulême, organisation de la conférence "IA et impacts pour les métiers de la BD", avec E. Migliore, M. Tumelaire, J.-Deltorn, F. Maupomé et F. Young - Intervention lors de la conférence organisée par S. Cornuaud et l'adaBD, "Vers un statut européen de l'artiste ?" avec D. Bajram, C. Bénabès, S. Carre et F. Young, 25 janvier 2024.
  •  Hackathon "IA et métiers de la création", co-organisation avec Y. Basire et P. Massot, en partenariat avec la Ligue des auteurs professionnels, le CEIPI, Creatricks, la Sofia, l'Adagp, à la Maison de la Bretagne de Paris, 16 janvier 2024. 
  •  Festival Paris Courts devant, IA : entre flou artistique et avenir juridique... Menace ou aide à la création ? avec L. Ghazal, A. Cupial, R. Grelow et A. Ravassard, 15 janvier 2024.
  •  Colloque Friends et le Droit, sous la direction de Y. Basire, Intervention sur le sujet : Celui qui avait perdu son job, Le Grand Rex, 14 décembre 2023.
  •  Festival Lyon BD, Interventions sur le thèmes IA commerciale vs IA expérimentale, avec M. Chinal et N. Piccato et sur le thème IA et Création avec L. Daudet et V. Raymond, Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes, 15 novembre 2023.
  •  Colloque Intellectual property in Europe : same rules, différent practices ? sous la direction de N. Fernández Pérez, P. Montero et C. Le Goffic, Intervention sur le thème Artificial Intelligence and Intellectual Property : authors’ initiatives, 10 novembre 2023.
  •  Commission JURI du Parlement européen, Audition sur le rapport Buyout contracts imposed by platforms in the cultural and creative sector, avec F. Macrez et S. Carre, Bruxelles, 7 novembre 2023.
  •  Festival Quai des Bulles, Saint-Malo, Conférence avec F. Maupomé, P.-H. Frangne et F. Patron, sur le thème IA et impacts pour les métiers de la création, Amphithéâtre Maupertuis, Palais du Grand Large, 27 octobre 2023.
  •  Conférence "La rémunération et le statut des auteurs", avec R. Dutter et T. Fouchault, Maison de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, 19 octobre 2023. 
  •  Colloque ARENDUR - Droit et Divertissement, 22 septembre 2023, Université de Reims. 
  •  Colloque APRAM, 22 septembre 2023, Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ?
  •  Festival On a marché sur la bulle, Amiens, le 25 juin 2023, conférence avec F. Maupomé sur le thème IA et impacts pour les métiers de la création.
  •  Science Po Paris, le 15 juin 2023, Colloque sur le thème IA et impacts pour les métiers de la création. 
  •  Festival Lyon BD, le 9 juin 2023, Conférence avec O. Jouvray sur le thème IA et impacts pour les métiers de la création. 
  •  Festival de Robotique de Cachan, le 8 juin 2023, sur le sujet L’intelligence artificielle et la création littéraire avec E. Mauffret, Professeur associé à Aivancity, La grande Ecole de l’Intelligence Artificielle et de la data de Cachan, E. Rotenberg, fondateur de l’école Iféa 
  •  Club de la Presse de Bretagne, le 31 mai 2023, sur le sujet "Quel avenir pour le secteur de la création et l’IA générative ?" avec S. Calvet, iconographe à Mediapart, G. Gravier, chercheur CNRS et directeur de l’IRISA et J. Arsault, journaliste, photographe et membre du Club de la Presse de Bretagne.
  •  Colloque La rémunération des auteurs et des artistes organisé à l'Université de Nantes, sous la direction scientifique d'A. Lucas-Schloetter, le 30 mai 2023, Faculté de Droit de Nantes.
  •  Festival Les Imaginales, le 28 mai 2023, Epinal, intervention sur le thème IA et métiers de la création, avec C. Blaché, D. Bajram, O. Paquet et Y. Huchard.
  •  Station F - VOCADS - Conférence sur l’IA et les impacts sur les métiers de la création, 9 mai 2023.
  •  Festival L'Ouest Hurlant, le 29 avril 2023, sur le thème IA et création : quand la réalité rattrape la science-fiction, au Théâtre, avec Y. Basire, A. Faure, J. Joly, et T. Fouchault.
  •  Conférence Urgences écologiques : quel rôle pour la propriété industrielle ?, organisée par le CEIPI, le 12 avril 2023, sur le thème "Propos conclusifs : Propriété intellectuelle, enjeux sociaux et urgences écologiques". 
  •  Colloque  IA génératives et création : quels enjeux juridiques ? organisé par l'Observatoire de l'IA de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des professeurs C. Zolynski et E. Treppoz, le 27 mars 2023, au Centre Panthéon, sur le thème "Quels enjeux pour les créateurs et le droit d'auteur ?".
  •  Co-organisation du hackathon TRIBU/A3, fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS ParisSaclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de V.-L. Benabou et S. Dusollier, et avec les contributions de M. Clément-Fontaine et de M. Cornu. Le Hackathon est réalisé en collaboration avec la Ligue des auteurs professionnels au Labo de l'édition, le 31 mars 2023.
  •  Colloque Le salarié créateur et auteur sous la direction du professeur Franck Petit, 10 mars 2023, Salle des Actes, Université Aix-Marseille, Thème de l'intervention "Le régime de sécurité sociale des auteurs et artistes".
  •  Festival international de la BD d'Angoulême, les 24 et 25 janvier 2023, sur plusieurs thèmes : IA et conséquences pour les métiers de la création (avec Y. Basire, D. Bajram, F. Maupomé et C. Wedling) ; Autoédition et autofinancement ; Statut professionnel de l'artiste-auteur ; Négociation collective dans le secteur du livre. 
  •  Co-organisation avec Y. Basire du colloque Pop Culture et Propriété intellectuelle, quatrième saison, 15 décembre 2022, Palais Bourbon. Intervention sur le thème Mid-journey et autres intelligences artificielles : menace fantôme pour les métiers de la BD ? suivie d'une table ronde avec C. Le Goffic, M.-A. Ferry-Fall, F. Maupomé et D. Bajram, colloque Pop Culture et Propriété intellectuelle, quatrième saison, 15 décembre 2022, Palais Bourbon.
  •  Organisation du Hackathon "Rencontre interprofessionnelle du livre" les 5 et 6 décembre 2022, à l'Université Toulouse Capitole, avec la Ligue des Auteurs Pros, l'agence régionale du Livre d'Occitanie, l'Université Toulouse Capitole et l'Université Jean Jaurès et avec le soutien de la SOFIA, de l'ADAGP et du CFC.
  •  Troisièmes Rencontres du livre et de la lecture en Bretagne, 1er décembre 2022, au Pôle culturel Le Roudour à Saint-Martin-des-Champs (29) sur la rémunération des artistes-auteurs et autrices du livre. 
  •  Direction scientifique et organisation du Hackathon sur l'acte de création en question, les 8, 9 et 10 novembre 2022, à l'Université de Grenoble, avec la Ligue des Auteurs Pros, les JUSPI, le Bureau des dépositions, l'équipe de recherche Transversales, le Pacte, le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) et avec le soutien de la SOFIA, de l'ADAGP et du CFC.
  •  Festival Quai des Bulles, Saint-Malo, Amphi Maupertuis, Palais du Grand Large, “De la négociation des contrats d’édition à la gestion des droits collectifs”, table ronde en présence de F. Maupomé, L. Mélikian et R. Hautière, 7 octobre 2022.
  •  Rendez-Vous de la Bande dessinée d'Amiens, 26ème édition, 25 juin 2022, Halle Freyssinet, sur Le statut social des artistes-auteurs et autrices avec F. Maupomé. 
  •  Table ronde Jeu de société et TVA à 5,5% organisée par B. Turpin, pour la Société des auteurs et autrices de jeux, 23 juin 2022, Toulouse.
  •  Festival L'Ouest Hurlant, 1er mai 2022, Le droit d'auteur soumis à la question, Table ronde modérée par Zelda (DoctriZ), avec C. Leboulanger.
  •  Festival d'Angoulême, 17 mars 2022, Pavillon Jeunes talents, sur le thème "L'entrée dans la vie d'auteur/rice, tout ce que vous avez toujours voulu savoir après l'école sans oser le demander", présenté par O. Balez et S. Cornuaud.
  •  Direction scientifique et organisation du Hackathon sur le statut social de l’artiste-auteurs, les 25 et 26 février 2022, avec le Conseil culturel de Bretagne, les JUSPI, la Ligue des auteurs professionnels, à l'Université Rennes 2.
  •  SLPJ de Montreuil, sur le thème "Créer est un métier !", 4 décembre 2021, avec A. Clerc, directrice générale de la Charte des auteurs illustrateurs Jeunesse, R. Garrigue, auteur-illustrateur, et L. Lemoine, autrice. 
  •  L'enseignant chercheur en propriété intellectuelle, sur le thème "Les vertus et dangers de l'hyperspécialisation", 3 décembre 2021, sous la direction scientifique de C. Le Goffic, professeur à l'Université de Lille, et Y. Basire, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Université de Lille.
  •  Direction scientifique du colloque ISSTO, 40 ans de sciences sociales du travail, 40 ans de l'ISSTO de l'Université Rennes 2 en partenariat avec la DREETS Bretagne et l'AFDT, 25 et 26 novembre 2021, Université Rennes 2 et en ligne.
  •  Rencontre nationale de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture, sur le thème Le prix unique du livre : et maintenant ?, avec M. Diallo, président de l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV), C. Hardy, président de la SGDL et coprésident du Conseil permanent des écrivains (CPE), G. Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF) et P. Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), 8 novembre 2021, Campus Villejean, Rennes.
  •  Plafond de verre et travail invisible : luttes multiples pour l’égalité f/h : L'arène 18 oct. 2021, Canal B, à propos des Mardi de l'égalité. 
  •  Lire en Poche de Gradignan, 8 octobre 2021, sur le thème Statut de l'auteur, aujourd'hui et demain, avec N. Gary, directeur de publication ActuaLitté, A. Gerlach, autrice et co-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse, et F. Médéline, auteur. A revoir ici !
  •  Emission de Radio Plouf "Propriété intellectuelle et éthique dans le geste artistique" avec Bouside Ait Atmane, Aurélien Catin, Lucien Reynes, Sidonie Duret et Jeremy Martinez - modération Fatima Rojas.
  •  "Les nouveaux rendez-vous du dialogue social", intervention sur le thème Le dialogue social dans le secteur de la création, 22 juin 2021, Institut du travail, Université de Strasbourg.
  •  COMPI, Barreau de Paris, 28 avril 2021, sur le thème "Le statut social de l'artiste-auteurs".
  •  Intervention au colloque "Propriété intellectuelle et pop culture", Saison 3, sur le thème "Showrunner : les œuvres plurales sous haute tension", 26 avril 2021.
  •  Intervention au colloque Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, 4ème colloque Juspi, sous la direction scientifique d'A. Favreau: "S'il devait en rester un, préservons l'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle !", 15 février 2021, à revoir ici. 
  •  Nuit de la lecture 2021, Table-ronde sur la thématique de L'artiste au travail, avec L. Brogowski, A.-F. Kogan, F. Hemont, M. Patrascu, F. Blanchemanche. Soirée organisée par le service culturel de l'université Rennes 2, en partenariat avec le metteur en scène M. Poirot et la radio C-Lab et la participation des Bibliothèques universitaires, 22 janvier 2021.
  •  Direction scientifique du colloque ISSTO, Le suicide en lien avec le travail, en partenariat avec la Direccte Bretagne, 19 novembre 2020, Université Rennes 2.
  •  Conférence Industries créatives et culturelles : quels dispositifs de soutien au secteur ? quelle actualité ?, Casse-croûte juridique, Barreau de Nantes, avec E. Le Thoer, 9 juin 2020.
  •  Organisation du Hackathon sur le statut social de l’artiste-auteurs, les 13 et 14 mars 2020, avec les JUSPI, la Ligue des auteurs professionnels, la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et les États généraux de la bande dessinée.
  •  Conférence Quel avenir pour le statut d’artiste-auteur ? À propos du rapport Racine, conférence animée par F. Macrez, maître de conférences au CEIPI à l'université de Strasbourg, avec S. Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels, 6 mars 2020.
  •  Conférence "Le statut de l'auteur", animé par E. Duhamel, C. Bertrand et F. Merret, avec la participation de C. Couson et P. Locmant, 5 février 2020.
  •  Direction scientifique du colloque Egalité femmes - hommes, 21 novembre 2019, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2.
  •  Intervention au colloque "Regulating digital platforms : comparing the British and French models", sous la direction scientifique de A. Favreau, 25 octobre 2019, University of Edinburgh : "The notion of subordination against Plateform workers".
  •  Direction scientifique du colloque La légitimité de la propriété intellectuelle, 10 octobre 2019, JUSPI (3ème éd.) UFR Droit, Université de Nantes, et intervention sur le thème : la légitimité du droit d'auteur.
  •  Co-Direction de l'organisation de la dixième édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes, mars 2019.
  •  Direction scientifique du colloque Perspectives d'avenir du droit du travail depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, 29 mai 2018, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2.
  •  Intervention au colloque Propriété intellectuelle et pop-culture, sous la direction scientifique de Y. Basire, 9 octobre 2018, JUSPI (2d éd.), Université de Strasbourg : "Modèle social de la pop-culture".
  •  Direction scientifique du colloque Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe sociale, 16 novembre 2017, Institut des Sciences sociales du travail de l'Ouest, Université Rennes 2..
  •  Intervention au colloque L'avenir de la propriété intellectuelle, sous la direction scientifique de C. Le Goffic, 3 octobre 2017, JUSPI, Université Paris Descartes, : "L'avenir du statut social de l'auteur".
  •  Intervention au colloque La prévention des risques encourus par les dirigeants de PME, sous la direction scientifique de F. Durand et E. Gicquiaud, Institut François Gény, Université de Lorraine, 13 octobre 2016, Thème : "Vigilance et protection du dirigeant face à son client unique". 
  •  COMPI, Barreau de Paris, 14 janvier 2015, sur le thème "Le statut de l'auteur professionnel", avec G. Vercken.
  •  Intervention au colloque Balzac, romancier du droit ?, sous la direction scientifique du professeur N. DISSAUX, Maison de Balzac, Paris, le 16 juin 2011, thème : "Balzac et la défense des écrivains".
  •  Co-Direction de l'organisation de la deuxième édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes 2010.
  •  Co-création et co-direction de l'organisation de la première édition du CN2PI, Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle, Université de Nantes 2009.
Activités d'enseignement

Droit de la propriété intellectuelle

Droit du travail 

Droit de la santé au travail 

Modules de formations à destination des conseillers prud'hommes : harcèlements moral et sexuel, discriminations, articulation des vies personnelle et professionnelle. 

 

Publications

Ouvrages, ouvrages collectifs, fascicules, rapports :

 

  •  "Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ?", Actes du colloque "La rémunération des auteurs et des artistes", sous la direction de A. Lucas-Schloetter, Légipresse, Hors-Série, Janvier 2024.
  •  Buyout contracts imposed by platforms in the cultural and creative sector, Commission JURI du Parlement européen, novembre 2023, avec F. Macrez et S. Carre, Bruxelles. 
  •  L’artiste : NFT et titularité des droits, in NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique, ouvrage sous la direction de A. Mendoza-Caminade et H. Poujade, sept. 2023.
  •  Les artistes face aux NFT, avec Th. Fouchault et A. Gurita, in NFT et Droits. Regards croisés sur une innovation numérique, ouvrage sous la direction de A. Mendoza-Caminade et H. Poujade, sept. 2023.
  •  "Showrunner : les oeuvres plurales sous haute tension", in Propriété intellectuelle et Pop culture, ouvrage sous la dir. de Y. BASIRE, 2022.
  •  "Les dangers et vertus de l'hyperspécialisation en droit de la propriété intellectuelle", in L'enseignant-chercheur en droit de la propriété intellectuelle, ouvrage sous la dir. de C. Le Goffic et Y. Basire, 2022.
  •  Collective works in French law, en coll. avec S. NERISSON, associate professor, IRDAP (University of Bordeaux), affiliated research fellow of Max Planck Institute for Innovation and Competition, in Research Handbook on Intellectual Property and Employment Law, ouvrage sous la dir. N. BRUUN et M.-L. MANSALA, Edward Edgar Publishing, 2021, p. 202 à 217.
  •  "L'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, garant de l'intégrité du dialogue social ?", in Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, ouvrage sous la dir. de A. FAVREAU, éd. Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, 2021, p. 99 à 110.
  •  "Régime social des artistes-auteurs", Fasc. 1740, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, juil. 2021.
  •  "Le modèle social de la pop-culture", in Propriété intellectuelle et pop culture, ouvrage sous la dir. de Y. BASIRE, coll. IRPI, éd. LexisNexis, 2021.
  •  Rapport "L'opportunité d'encadrer la commande", Ligue des auteurs professionnels, novembre 2020.
  •  Contribution au Rapport L’auteur et l’acte de création, sous la dir. de B. RACINE, rédaction des annexes 8 et 9 (Élaboration d’un droit contractuel applicable en amont avant toute exploitation de l’oeuvre et Étude sur le champ du régime des artistes-auteurs, p. 96 à 130), Rapport remis au ministère de la Culture, 2020.
  •  Actes du colloque Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux, Revue de l'IRES, n° 96-97, 2019/1.
  •  Droit de la propriété intellectuelle, ouvrage en coll. avec S. CHATRY, Studyrama, coll. Panorama, 2ème édition, octobre 2018.
  •  Guide juridique du droit d'auteur, ouvrage en coll. avec S. CHATRY, 4ème édition, octobre 2018. 
  •  Créations et inventions de salariés, in Répertoire Travail, éd. Dalloz, septembre 2018.
  •  Régime social des auteurs indépendants : Fasc. 1740, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2016.
  •  La Rémunération proportionnelle du partage, Rapport pour l'Hadopi, sous la dir. de C. BERNAULT, mai 2015.
  •  L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social, éd. Lexisnexis, coll. IRPI, prix de thèse du cabinet Gilles VERCKEN, tome 44, 2014.
  •  Le guide juridique du podcast, ouvrage en coll. avec S. CHATRY, 2ème édition, 2014
  •  "La représentativité des sociétés de gestion collective", in Mélanges en l'honneur du Professeur André LUCAS, éd. Lexisnexis, 2014, p. 489-504.
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la liberté des échanges, act. en coll. avec B. EDELMAN : Fasc. 1810, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2013.
  •  Droit d'auteur et droits voisins dans la libre concurrence, act. en coll. avec B. EDELMAN : Fasc. 1810, Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 2013.
  •  "Balzac et la défense des écrivains", in Balzac, romancier du Droit ?, ouvrage sous la dir. de N. DISSAUX et de P. BERTHIER, préface F. TERRE, Lexisnexis, 2012.
  •  Livre blanc sur le statut social et fiscal de l’artiste visuel européen, Rapport de la Convention européenne des 15-16 décembre 2008 organisée par la Maison des Artistes.

 

Articles

 

  •  "Direction de collection, redevances de droit d’auteur et redressement social", Dalloz Actualité, IP/IT, 29 février 2024.
  •  "Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 2de partie", Dalloz Actualité, IP/IT, 8 décembre 2023. 
  •  "Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 1ère partie", Dalloz Actualité, IP/IT, 4 décembre 2023. 
  • "Images et textes générés par l’IA à l’épreuve des règles fiscales et sociales", avec F. Maupomé, Dalloz Actualité, Le Droit en débats, 17 octobre 2023.
  •  "Prix du livre et situation sociale des auteurs aujourd’hui", La Revue de la BNU, 27 | 2023, 68-77.
  •  "À défaut d’apports personnels, un livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur", Dalloz Actualité, 25 mai 2023."
  • "IA génératives de contenus : pour une obligation de transparence des bases de données !", avec F. Maupomé, Dalloz Actualité, Le Droit en débats, 11 mai 2023. 
  • "Quand une bande-son questionne la titularité des droits sur une œuvre audiovisuelle", Dalloz Actualité, IP/IT, 7 avril 2023. 
  •  "Contrat de travail et validation d'une clause de cession des droits au fur et à mesure", avec J. Desvignes, Dalloz Actualité, IP/IT, 24 février 2023.
  •  "L'œuvre Goodbye ne contrefait pas The bridge is broken : fin de l'histoire !", Dalloz Actualité, IP/IT, 23 février 2023.
  •  "Nouvelle instruction interministérielle sur les revenus « artistes-auteurs »", avec C. Couson, Dalloz Actualité, 14 février 2023. 
  •  "Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé", Dalloz Actualité, IP/IT, 20 janvier 2023.
  • "Extension et adaptation de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes-auteurs", Dalloz Actualité, IP/IT, novembre 2022.
  •  "Résiliation d’un contrat d’édition pour manquement à l’obligation d’exploiter", Dalloz Actualité, IP/IT, 5 octobre 2022. 
  •  "Avant-projet de réforme du contrat d’entreprise et répercussions sur le travail de création des œuvres de l’esprit", Dalloz Actualité, Le droit en débats, 13 juillet 2022.
  • "Photographies d'art et taux réduit de TVA, Dalloz Actualité, IP/IT, 9 juin 2022.
  • "Ratification de l'ordonnance du 24 novembre 2021", Dalloz Actualité, IP/IT, 14 mars 2022. 
  •  "Quinquennat Macron : quelle évolution des statuts et droits des auteurs ?", avec B. PEETERS et C. PASCAL, Dalloz Actualité, IP/IT, 2 mars 2022.
  •  "Régime social des artistes-auteurs : abaissement alarmant du seuil forfaitaire des droits sociaux", Dalloz Actualité, IP/IT, éd. 20 janv. 2022
  •  "ARCOM : ses missions précisées", Dalloz Actualité, IP/IT, éd. 12 janv. 2022.
  •   "Évolution du régime social des artistes-auteurs", Légipresse, septembre 2020.
  •  "Les artistes-auteurs face à la crise Covid 19", Légipresse, mai 2020. 
  •  "Déception et inquiétudes à la suite de l’enterrement du rapport Racine", Libre opinion, Propriétés intellectuelles, n° 75, avril 2020.
  • "La légitimité du droit d’auteur discutée par les organisations professionnelles d’auteurs", Légipresse, Hors Série #62, 2019-2, p. 61-72.
  •  "Le statut social du photojournaliste", Légipresse, déc. 2018.
  •  "Inventions de salariés et cession d'actifs", in Le Droit ouvrier, août 2018. 
  •  "Perspectives d’avenir du statut social de l’auteur" : Propriétés intellectuelles, Avril 2018, n° 67.
  •  "Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel", Jurisart etc., févr. 2017, n° 43, p. 24.7
  •  "La titularité initiale de l’auteur salarié : pierre angulaire et talon d’Achille du droit d’auteur", I2D – Information, données & documents, 2016/2, vol. 53, p. 25.
  • "Extension de la durée des droits voisins : faux-semblants d'une protection en trompe l'oeil", Jurisart etc., sept. 2015, p. 21-25.
  •  "Inventions de salariés et transfert d'entreprise", Le Droit ouvrier, juill. 2015, n° 804.
  • "Le régime social des auteurs", en coll. avec Gilles VERCKEN, Propriétés intellectuelles, oct. 2012, n° 45, pp. 480 - 485.
  •  "Le filtrage sur internet : la bonne solution ?", en coll. avec A. LE CARRE, Expertises des systèmes d’informations, Août 2008, n°301.
  •  "La protection sociale des auteurs d'œuvres dénommées logiciels et d’œuvres multimédia", Expertises des systèmes d’informations, Mai 2008, n°178.

 

Chroniques

  • Droit d'auteur sur le titre d'un journal, LEPI, oct. 2023
  • Comédien bénévole et contrat de travail, LEPI, sept. 2023.
  • Oeuvre collective et sécurité sociale, LEPI, juill. 2023. 
  • Recours pour excès de pouvoir contre l'extension d'un accord collectif, LEPI, mai 2023,.
  • Présomption de salariat et contrats d'auteur, févr. 2023.
  • CEDH et atteinte au droit d'auteur, LEPI, nov. 2022.
  • Résiliation d'un contrat d'édition aux torts partagés, LEPI, juill. 2022
  • Gestion collective et classement des oeuvres, LEPI, avr. 2022.
  • Loi Darcos et compensation intertitres, LEPI, mars 2022.
  • Redressement Urssaf, LEPI, déc. 2021.
  • Contrat d'édition, non-remise du manuscrit, LEPI, déc. 2021.
  • Droits d'auteur et redressement Urssaf, LEPI, oct. 2021.
  • Cession de droit à l'image d'un artiste-interprète et rémunération forfaitaire, LEPI, juill. 2021.
  • Contrat d'édition et arrêt de la commercialisation de livres, LEPI, juin 2021.
  • Annulation des dispositions de la convention collective du disque, LEPI, avr. 2021.
  • Oeuvres des arts visuels et licences collectives, LEPI, avr. 2021.
  • Contrat d'édition et révision pour imprévision, LEPI, févr. 2021.
  • Contrats d'auteur et contrat de travail, LEPI, nov. 2020.
  • Contrefaçon d'un film publicitaire dans le générique d'une série, oct. 2020.
  • Nullité d'un contrat d'édition, LEPI, oct. 2020.
  • Originalité des photographies, LEPI, sept. 2020.
  • Notion de journaliste professionnel, juill. 2020.
  • Gestion collective et classement des oeuvres, juin 2020.
  • Données de connexion et atteinte à la vie privée ? LEPI, mai 2020.
  • Photographies et taux réduit de TVA, LEPI, avril 2020.
  • Directeurs de collection et régime social, LEPI, janvier 2020.
  • Revues médicales et redressement Urssaf, LEPI, juill. 2019.
  • Régime fiscal des auteurs, LEPI, mai 2019.
  • Annulation des dispositions de la convention collective du disque, LEPI, avr. 2019.
  • Droit d'auteur et Urssaf, LEPI, avr. 2019.
  • Urssaf et régime des artistes-auteurs, LEPI, oct. 2018.
  • Urssaf et requalification des rémunérations versées à un auteur, LEPI, juill. 2019.
  • Revendication de la qualité d’auteur sur un logo, LEPI, févr. 2018.
  • Œuvre collective et architecture, LEPI, janv. 2018.
  • Œuvre collective et exploitation séparée des contributions, LEPI, déc. 2017.
  • Droits voisins et URSSAF, LEPI, sept. 2017,
  • Droit d'auteur, salaires et redressement, LEPI, juill. 2017.
  • Démolition d'une oeuvre architecturale et drot moral, LEPI, avr. 2017.
  • Droit moral de l'auteur salarié, LEPI, mars 2017.
  • Requalification d'un contrat de coproduction de phonogrammes en contrat de travail, LEPI, déc. 2016.
  • Appréciation de la contrefaçon d'un film, LEPI, oct. 2016.
  • Régime des artistes-auteurs et assujettissement, LEPI, juill. 2016.
  • Assujettissement et redressement Urssaf, LEPI, mai 2016.
  • Nécessaire définition des investissements justifiant la protection des bases de données, LEPI, févr. 2016.
  • Distinction entre concurrence déloyale et concurrence parasitaire, LEPI, déc. 2015.
  • Rupture anticipée du CDD d'un artiste-interprète, LEPI, nov. 2015.
  • Notion d'artiste du spectacle, LEPI, oct. 2015.
  • Violation par un salarié des droits d'auteur sur un logiciel, LEPI, sept. 2015.
  • Conditions d'affiliation au régime des artistes-auteurs, LEPI, juin 2015.
  • Condition d'investissement substantiel, LEPI, mai 2015.
  • Formalisme des cessions de droits et contrat de travail, LEPI, mars 2015.
  • Présomption de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre, LEPI, févr. 2015.
  • Portée d'une autorisation d'exploiter antérieure à la loi du 3 juillet 1985, LEPI, janv. 2015.
  • Assujettissement de photographes au régime général de sécurité sociale, LEPI, déc. 2014.
  • Application dans le temps de la loi du 3 juillet 1985, LEPI, oct. 2014.
  • Assujettissement des journalistes au régime général de sécurité sociale, juill. 2014.
  • Portée des mesures de blocage ordonnées par un juge, LEPI, juin 2014.
  • Téléréalité : confirmation du rejet de la qualité d'artiste-interprète, LEPI, avr. 2014.
  • Rémunération due à une comédienne pour la commercialisation de vidéogrammes, LEPI, mars 2014.
  • Périmètre de la cession légale du droit de reproduction par reprographie, LEPI, févr. 2014.
  • Éléments de l'assiette de calcul de la rémunération équitable, LEPI, janv. 2014.
  • Subordination, formalisme des CDD et cession de droits d'auteur, LEPI, janv. 2014.
  • Rémunérations du metteur en scène et cotisations sociales, LEPI, déc. 2013.
  • Agent public, logiciel et prime d'intéressement, LEPI, sept. 2013.
  • Tentateurs et travailleurs mais pas acteurs !, LEPI, juil. 2013.
  • Élargissement de la notion d'artiste du spectacle, LEPI, juin 2013.
  • Subordination de l'auteur et contrôle Urssaf, LEPI, mai 2013.
  • Liberté d'expression versus droit d'auteur, LEPI, mars 2013.
  • Refus d'affilier un auteur au régime des artistes-auteurs, LEPI, févr. 2013.

 

Articles de presse, web-émissions 

Autres informations

​2012-2017 : Experte en propriété intellectuelle auprès du Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche : Mission pédagogique et numérique pour l'enseignement supérieur, Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion -professionnelle.

2019 : Experte auprès du Ministère de la Culture au sein de la Mission Bruno Racine relative aux évolutions du statut d'artiste-auteur.